Extrait de vidéo captée lors d'un intervention de Soazig THEMOIN

 

Les développements législatifs récents dans le secteur du tabac en Thaïlande inquiètent l’industrie du tabac mais également les secteurs des produits alimentaires et des boissons qui pourraient se voir imposer des restrictions similaires.

Le contenu de la nouvelle proposition de loi sur le contrôle du tabac (« Tobacco Product Control Act » ou « TPCA ») règlementant le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac, reprend en grande partie le projet de loi sur le contrôle de la consommation du Tabac (« Tobacco Consomption Control Act ») introduit en 2010 et reflète le durcissement des règlementations à l’égard de l’industrie en Thaïlande.

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Adopté par l’Assemblée Nationale Législative le 18 février 2016 et publié dans la Gazette Royale le 29 avril 2016, le texte entrera en vigueur le 28 Juillet 2016.

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L’objectif de la réforme européenne est double : moderniser le droit des marques d’une part, et l’harmoniser d’autre part. Au delà du changement de terminologie, la modernisation opère d’importantes modifications en pratique.

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Le Groupe VIDON a le plaisir de vous annoncer que Vidon Marques & Juridique PI s’est vu décerner, lors de la dernière édition des Trophées du Droit 2015, un Trophée d’argent dans la catégorie : « Conseil en Propriété Industrielle : Marques ».

TdD ECJ

 

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