VIDON-acquisition-et-droit-Pi-marques-02« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale » (art. L 711-1, al. 1er du Code de la Propriété Intellectuelle).

Cette définition légale donne toute l'essence de la portée du droit des marques : la fonction essentielle de la marque est de permettre aux consommateurs d'identifier l'origine d'un produit ou d'un service rendu dans son environnement concurrentiel.

C'est ainsi que la marque se positionne comme la valeur indispensable fondant une stratégie de conquête commerciale.

Le Groupe VIDON a développé une réelle expertise et accompagne ses clients dans la réalisation de leurs projets.

Recherches de disponibilité de marque

L'appropriation d'un signe à titre de marque nécessite de remplir plusieurs conditions, et notamment d'être disponible (non déjà approprié par un tiers).
Cette étape indispensable pour assurer la sécurité juridique d'un projet, peut prendre différente forme :

  • de la plus simple : recherche à l'identique ;
  • à la plus élaborée : recherche en similitude incluant les caractères translitérés (en langue chinoise ou en langue arabe) et autres correspondances.

Le Groupe VIDON a construit plusieurs prestations qui lui permettent de répondre par une offre graduée à ses clients et ainsi proposer des rapports ciblés sur les droits antérieurs identiques ou étendus au panorama des droits similaires.

Dépôt de marque

L'expertise des collaborateurs du Groupe VIDON est offerte à ses clients pour construire la stratégie la mieux adaptée à leurs besoins et à leurs attentes.
En effet, que doit-on déposer ?

  • Un terme seul (marque verbale) ?
  • Le logo seul ou associé à la dénomination?
  • En couleur ou en noir et blanc ?
  • En caractères arabes pour les territoires de langue arabe ? En caractères chinois, et quels caractères chinois (traditionnels, ou simplifiés) ? En pinyin ou non ?
  • ...

Et, où doit-on déposer ? Sous quel format pour optimiser les coûts ? (marque française, marque communautaire, marque internationale, marque nationale étrangère)

En terme de formalités également, le Groupe VIDON offre un service de qualité, via un réseau de confrères étrangers sélectionnés pour leurs valeurs communes avec le Groupe, et que les associés et collaborateurs rencontrent régulièrement.

Enregistrement de marque

VIDON-acquisition-et-droit-Pi-marques-01L'expérience des collaborateurs du Groupe VIDON est mise la disposition des clients afin d'obtenir les titres les plus ambitieux sur chaque territoire concerné, en optimisant les coûts de protection.
Vos dépôts de marque sont parfois confrontés à des obstacles. Nos collaborateurs proposent et mettent en oeuvre quotidiennement aux côtés des titulaires des stratégies de libération (acquisition de droits antérieurs, action en déchéance, action en déchéance, négociation de licence, négociation d'accord de coexistence...)

Maintien en vigueur de marque

Une marque est protégée sans limitation de durée, sous réserve de procéder régulièrement à son renouvellement.
La protection est généralement acquise pour une période de dix années renouvelable hors cas particulier. Par exemple, au Canada, la marque est protégée pour 15 ans à compter de son enregistrement.
Le Groupe Vidon vous rappelle régulièrement les échéances et se charge des formalités de renouvellement en votre nom.