SURVEILLANCE DOUANIÈRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle constituent des actifs immatériels primordiaux qui doivent être défendus face à la copie, face à la contrefaçon.
La présence de contrefaçon peut constituer, outre une perte du chiffre d’affaire et un ternissement de l’image du titulaire des droits contrefaits, un possible danger pour la santé et la sécurité des consommateurs.
C’est avec la conscience des conséquences graves des atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle et de la contrefaçon, que le Groupe VIDON a décidé de construire des outils de lutte.
Un des outils clefs consiste à mettre en place une prestation de mise sous surveillance douanière des droits, prestation que le Groupe VIDON a construite au fil des années, avec un réseau d’intervenants qualifié, qu’il a dénommé « LUCTA », et qui est construit pour s’adapter aux besoins de chaque client.
Lucta : La procédure de mise sous surveillance douanière
La mise sous surveillance douanière consiste dans un premier lieu en une sensibilisation de l’administration des douanes (françaises, européennes, ou locales) qui réunit formation et outil d’identification (dite « la Bible »). Elle se poursuit par une collaboration réactive et efficace avec les douaniers confrontés à la fraude, qui doivent réagir vite.
Le Groupe VIDON bénéficie d’une forte expérience et d’un réseau construit qu’il met au service de ses clients dans des domaines d’activité très divers afin d’obtenir que les marchandises contrefaites soient stoppées le plus en amont possible, et n’entrent pas sur les marchés protégés.
Il s’agit d’une procédure très efficace, et peu coûteuse lorsqu’elle est maîtrisée.
Cette procédure existe dans de nombreux territoires dont la France et l’Union européenne qui bénéficient d’un arsenal très protecteur des droits des titulaires concernés. Contrairement aux idées reçues, elle existe également et est efficace dans d’autres pays par ailleurs « réputés » pour fabriquer des contrefaçons (comme la Chine ou la Turquie par exemple), ou encore comme se situant sur la « route de la contrefaçon » (comme la Thaïlande).
Les avantages de la mise sous surveillance douanière
La mise en place d’une surveillance de vos droits de propriété intellectuelle présente de nombreux avantages :
- Une simplicité des modalités de mise en œuvre : il suffit d’être titulaire ou licencié des droits enregistrés sur le territoire concerné pour y prétendre. La demande mérite d’être construite (et mise à jour) avec soins, et nos experts sont à vos côtés pour ce faire. Une fois déposée et acceptée, la mise sous surveillance dure un an et est indéfiniment renouvelable sur simple demande écrite ;
- Des délais allongés pour agir : notamment en France et dans les pays de l’Union européenne, les douanes pourront retenir pendant 10 jours toute marchandise soupçonnée de contrefaire un droit de propriété intellectuelle (sauf si celle-ci est périssable). Ce délai permet de prendre des mesures conservatoires ou de se pourvoir en justice. A défaut, le délai est réduit à 3 jours ;
- Une sensibilisation « accrue » des douanes : le dépôt d’une demande de mise sous surveillance permet d’attirer l’attention des douaniers sur les marchandises contrefaisantes, de les former à identifier les « Faux ».
Lucta® : un outil simple et efficace au service de la défense de vos droits de propriété intellectuelle.