Nous vous informons que, dans le cadre de la gestion du maintien en vigueur des brevets Français et validations en France des brevets Européens, l’INPI suspend momentanément :

• les envois des lettres d’information avant échéance (informant de la prochaine annuité),
• les envois des lettres d’avertissements avant déchéance (informant de l’annuité non réglée dans les délais attendus).

Par ailleurs, nous constatons également un retard dans la mise à jour des informations apparaissant sur le registre INPI.

N'hésitez pas à nous consulter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos brevets.