bluecar

« La seule circonstance que le signe incriminé soit une sorte de traduction en français de la marque revendiquée » ne suffit pas à caractériser la contrefaçon.

Ou la démonstration de l’intérêt de choisir une marque distinctive.


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Dans le cadre d’un litige opposant le groupe Bolloré et la Métropole Nice Côte d’Azur, le Tribunal de Grande Instance de Paris rend une décision intéressante vis-à-vis des marques constituées de termes anglais

Tout d’abord, le Tribunal estime que les marques verbales « BLUECAR » présentent bien un caractère distinctif suffisant pour désigner des voitures électriques et des services de location de véhicules.

Il est ainsi précisé que « BLUECAR » n’est pas « la désignation, nécessaire, générique ou usuelle d’une voiture électrique et ne sert pas davantage à désigner le caractère écologique et non polluant d’une voiture ».   

Par la même décision, les juges rejettent l’existence d’un risque de confusion entre « BLUECAR » et les marques « AUTO BLEUE » et «  » utilisées en lien avec des services de location de voitures (l’une des marques est pourtant une marque purement verbale). 

Le Tribunal avance essentiellement des arguments relatifs à des différences conceptuelles entre les signes pour justifier cette décision : « sur le plan intellectuel, les deux signes en présence renvoient à l’automobile en ce que la marque revendiquée comprend le mot CAR et le signe incriminé le mot AUTO, ainsi qu’à la couleur bleue, le mot anglais BLUE étant largement connu du public français. Ils diffèrent cependant du fait de la contraction en un seul mot de la marque revendiquée alors que les deux mots AUTO BLEUE du signe incriminé renforcent leur caractère descriptif ainsi que du fait de la différence de langue employée, le nom étant en premier en français alors que l’adjectif qualificatif est en premier en anglais dans la marque revendiquée, AUTO BLEUE n’étant en outre pas la traduction de BLUECAR qui se traduirait par VOITURE BLEUE ». 

« La seule circonstance que le signe incriminé soit une sorte de traduction en français de la marque revendiquée » n’est pas suffisante, selon les juges, pour que la contrefaçon soit caractérisée. 

Cette interprétation s’avère plutôt étonnante compte tenu de l’usage de plus en plus courant de la langue anglaise, que ce soit par les consommateurs français « moyens » ou par les professionnels avertis. Il sera donc intéressant d’étudier l’éventuelle analyse de la Cour d’Appel dans le cas où cette décision serait contestée par le groupe Bolloré.  

Référence de la décision : TGI de Paris, S.A. Bolloré c/ Métropole Nice Côte d’Azur et S.A.S. Venap, jugement n° 16/05528, 25 mai 2018.

N’hésitez pas à nous consulter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le choix du signe constituant votre marque.

Anaël DUVAL

Juriste spécialisé en PI

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Soazig THEMOIN

Associée

CPI, Mandataire Européen

en Marques et Modèles

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