Nouvelles avancées pour la JUB et le Brevet Unifié

Le Brevet Unifié et la JUB se sont fait attendre pendant si longtemps et leur concrétisation avance désormais à pas de géant. Tout d’abord, l’Italie a annoncé le 1er octobre dernier avoir rejoint les 26 pays membres sur 28 ayant signé l’accord sur la JUB.

Par ailleurs, le Comité préparatoire a déclaré que 7 pays – dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – ont signé l’accord sur les dispositions transitoires de la JUB. Cette signature permettra d’une part d’appliquer de manière précoce certaines dispositions de l’accord sur la JUB et d’autre part d’enregistrer dès maintenant les demandes de dérogation à certaines dispositions. Enfin, le Comité préparatoire a annoncé son objectif de terminer ses travaux en juin 2016 pour permettre le lancement de la JUB au début de l’année 2017.

En parallèle de ces annonces, le CEIPI a démarré son programme de formation des futurs juges techniques de la JUB. Le programme de la formation est disponible ici : Programme (PDF)