La Cour d'Appel du District de Columbia a levé, le 29 avril dernier, l'injonction préliminaire qui avait été établie l'année passée et bloquait l'investissement fédéral dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L'amendement Dickey-Wicker empêche en effet, le National Institute for Health (NIH) de financer la création d'embryons humains à la seule fin de la recherche, mais également de financer la recherche dans laquelle des embryons humains étaient détruits, éliminés ou exposés à des risques de mort ou de fragilisation supérieurs à ceux encourus dans le cadre de la recherche sur les fœtus in utero. La Cour a considéré que l'amendement Dickey-Wicker n'interdisait que la destruction d'embryon en vue de l'obtention de cellules souches et qu'il n'interdisait pas explicitement l'utilisation de ces cellules souches embryonnaires aux fins de la recherche.

La diversité biologique de notre planète est un bien précieux. La flore, notamment, constitue de fait un vivier d'innovations inépuisable. Or, de nombreux pays du sud se montrent désormais réticents face à l'intérêt que porte l'industrie à leurs ressources naturelles.

Lire la suite...

Le 9 décembre 2010, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a rendu une décision très attendue dans le domaine des biotechnologies.

Lire la suite...

Divers projets de lois visant à réformer le régime juridique des inventions de salariés se sont succédés ces dernières années, tous généralement très favorables aux salariés. Aucun n'est allé jusqu'au bout du processus parlementaire.

Lire la suite...