C’est à l’initiative de la Chine que l’ambitieux projet des Nouvelles Routes de la Soie (« One Belt One Road » (OBOR), rebaptisé « Belt and Road Initiative » (BRI)) naît en 2013 et ambitionne de relier efficacement l’Asie, l’Europe et l’Afrique via des routes terrestres et maritimes. Ce projet a pour objectif de soutenir le développement économique de la Chine en assurant un meilleur approvisionnement en matières premières et en sécurisant ses voies commerciales maritimes, dont une partie souffre actuellement d’actes de piraterie.

Ce gigantesque défi se déploie sur une trentaine d’années et devrait se finaliser à l’occasion du centenaire de la fondation de la République Populaire de Chine en 2049. Il nécessite la coopération de plus de soixante pays situés tout au long des routes à développer. La Chine a ainsi déjà reçu le soutien officiel de la Russie et a annoncé, le 11 mars dernier, la signature de 16 accords de libre-échange avec des pays et régions directement concernée par la BRI. Les négociations se poursuivent avec l’Union Européenne et le Royaume-Uni notamment.

map chine

La facilitation du commerce constitue l’objectif principal de la Belt and Road Initiative (BRI). La construction de nouvelles infrastructures permettra de réaliser des économies d’échelle en combinant des moyens de transport moins coûteux et surtout plus rapides. L’harmonisation des législations nationales notamment en matière douanière fait partie intégrante de ce projet avec un objectif affiché de faciliter le transfert des marchandises d’un pays à l’autre et de réduire la durée de leur acheminement.

Les entreprises françaises spécialisées dans les domaines de la construction, des transports ou encore les experts NTIC voient déjà dans la BRI une opportunité en s’associant à différents projets de chemins de fer, de parcs industriels et portuaires ou de réseaux routiers.

En 2016, la Chine déclare avoir investi plus de USD 14 milliards dans 53 pays associés à la BRI, notamment dans les domaines de la construction, de l’immobilier ou encore du divertissement. Le budget total des Nouvelles Routes de la Soie est estimé entre 800 et 1000 milliards USD, soit cinq à six fois l’équivalent du plan Marshall.

De nouveaux enjeux en matière de Propriété Intellectuelle… 

L’accélération et l’intensification des échanges commerciaux entre la Chine et le vieux continent sont déjà en route. La nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Wuhan (partie intégrante de la BRI) permet d’acheminer des marchandises en 15 jours (à comparer avec les deux mois nécessaires à la voie maritime) pour un tarif deux à trois fois mois élevé que l’aérien.

D’autres lignes ferroviaires de ce type existent déjà sur le territoire français et européen (Dourges-Wuhan, Hambourg-Zhengzhou, Jiwu-Londres, etc.) et la fréquence des liaisons ne cesse d’augmenter.

Les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent s’en satisfaire : les affaires aussi s’accélèrent (l’approvisionnement comme la délivrance) ! Confrontées au marché chinois hyper-connecté les entreprises françaises saisissent l’opportunité :

  • d’une visibilité facilitée en Chine par le positionnement des plateformes de vente (première plateforme BtoC : Taobao® - Online Sales in China : 590 billion USD – source : PRC National Bureau of Statistics, US Department of Commerce, Eurostat) et les réseaux sociaux (WeChat®),
  • doublée d’une livraison efficace des produits commandés en ligne.

Ces opportunités de court terme ne doivent pourtant pas cacher la réalité du marché : les entreprises chinoises sont proactives et pour se positionner sur le moyen/long terme nos entrepreneurs devront anticiper et se comporter certes avec engouement mais aussi avec prudence.

Deux enjeux immédiats apparaissent :

  • aborder le marché chinois mérite d’être bien préparé à l’environnement local non seulement juridique, mais aussi culturel ;
  • se confronter en Europe à des compétiteurs chinois aguerris à la conquête des marchés, convaincus et rompus à l’exercice du droits des marques (5 millions de marques ont été déposées en 2017 en Chine, dont plus de 90% par des entreprises chinoises), des brevets et aussi des modèles ou savoir-faire, mérite également réflexion.

 

Au delà de la constitution de solides stratégies de protection et de défense des actifs immatériels qui seules permettront un déploiement serein des affaires en Chine continentale, le comportement des entrepreneurs va également devoir s’adapter en Europe.

La création et l’innovation demeurent les clefs de la différenciation, associées à la marque.

Pour tirer le plus grand bénéfice de la BRI, les entreprises françaises vont devoir être davantage attentives à la protection de leur savoir-faire, la confrontation avec les produits parasites ou contrefaisants risquant également de s’accélérer. Qui imaginerait que les pratiques parasites, tellement craintes sur le territoire chinois, n’empruntent pas les Nouvelles Routes de la Soie ?

Parlons par exemple des industries viticoles, qui souffrent en Chine continentale de malhonnêtes pratiques de remplissage ou d’étiquetages contrefaisants. La BRI offre un effet d’aubaine exceptionnel à nos viticulteurs puisqu’est mis en place un système de transport particulièrement adapté (wagons réfrigérés ou températures et humidités contrôlées). Ils devront pourtant également être prêts à identifier les possibles importations de produits contrefaisants en Europe.

La veille et la surveillance notamment douanière doivent prendre, dans ce contexte, une position davantage centrale dans la stratégie de propriété intellectuelle de tout entrepreneur.

En conclusion nous citerons Chris Devonshire-Ellis (Silk Road Briefing) : « All it takes is imagination and vision, and an understanding of what China wants. Key to the Belt & Road Initiative are market intelligence and knowledge » (Tout ce qu'il faut, c'est de l'imagination et de la vision, et une compréhension de ce que la Chine veut. La clé de l'initiative BRI est l'intelligence et la connaissance du marché).

N’hésitez pas à nous consulter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.

drapeaux

Anaël DUVAL
Juriste spécialisé en PI
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Soazig THEMOIN
Associée
CPI, Mandataire Européen
en Marques et Modèles
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.