La Société Sauermann, cliente du Groupe Vidon, Lauréat Brevets des Trophées de l’Innovation INPI 2013 – lle de France
La Société Sauermann, qui conçoit et fabrique des pompes de relevage de condensats, a été désignée Lauréat Brevets des Trophées de l’Innovation 2013, pour la région Ile de France, et concourt donc désormais pour le titre au niveau national.
A cette occasion, Monsieur Chauvin, Directeur R&D, a souligné la nécessité de la Propriété Industrielle dans le développement et la pérennité de la Société, et l’importance de la coopération avec ses Conseils en PI pour établir de façon efficace les stratégies de PI adaptées, en lien avec les stratégies de développement de la Société.
Ludovic Bioret était présent, pour féliciter de vive voix le Lauréat. Le Groupe Vidon dans son ensemble félicite à nouveau la Société Sauermann pour cette récompense prestigieuse.
Le consommateur n’opère pas de confusion entre BLUECAR et AUTO BLEUE lorsqu’il loue une voiture !
« La seule circonstance que le signe incriminé soit une sorte de traduction en français de la marque revendiquée » ne suffit pas à caractériser la contrefaçon.
Ou la démonstration de l’intérêt de choisir une marque distinctive.
Seul le titulaire d’une marque bénéficie du droit de former opposition à l’encontre de dépôts composés de son nom patronymique, sur la seule base d’une marque antérieurement enregistrée.
Seul le titulaire d’une marque bénéficie du droit de former opposition à l’encontre de dépôts composés de son nom patronymique, sur la seule base d’une marque antérieurement enregistrée.
Devons nous attendre du Paquet Marque une plus forte protection, à défaut pour l’INPI d’avoir exploité L711-3?
La CJUE confirme qu’une semelle rouge constitue une marque de couleur valable !
La CJUE confirme qu’une semelle rouge constitue une marque de couleur valable !
De l’intérêt d’une description efficace du signe en matière de marque.
Marque Benelux n° 0874489
C’est le Tribunal de La Haye qui offre à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) l’occasion de préciser les contours de la protection par une marque de couleur (en se rattachant à la forme). La marque litigieuse était en effet décrite comme suit : « La marque consiste en la couleur rouge (Pantone 18‐1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée (le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque mais a pour but de mettre en évidence l’emplacement de la marque) » (point 9).
Un nom géographique de station thermale aux eaux naturelles peut constituer une marque valable pour désigner des eaux minérales
Un nom géographique de station thermale aux eaux naturelles peut constituer une marque valable pour désigner des eaux minérales.
(« le consommateur moyen d’eau minérale et de boissons dans l’Union ne jouit pas d’un haut degré de spécialisation en géographie ou en tourisme », il ne percevra donc pas le terme « DEVIN » comme un lieu géographique situé en Bulgarie)
(https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Devin_Bulgaria2.jpg)
Dans un arrêt récent du 25 octobre 2018 (T122/17), le TUE annule une décision de la deuxième Chambre de Recours de l’EUIPO et affirme ainsi la validité de la marque « DEVIN » pour désigner des eaux minérales nonobstant le fait que DEVIN est une station thermale bulgare connue.