La Société Sauermann, cliente du Groupe Vidon, Lauréat Brevets des Trophées de l’Innovation INPI 2013 – lle de France
La Société Sauermann, qui conçoit et fabrique des pompes de relevage de condensats, a été désignée Lauréat Brevets des Trophées de l’Innovation 2013, pour la région Ile de France, et concourt donc désormais pour le titre au niveau national.
A cette occasion, Monsieur Chauvin, Directeur R&D, a souligné la nécessité de la Propriété Industrielle dans le développement et la pérennité de la Société, et l’importance de la coopération avec ses Conseils en PI pour établir de façon efficace les stratégies de PI adaptées, en lien avec les stratégies de développement de la Société.
Ludovic Bioret était présent, pour féliciter de vive voix le Lauréat. Le Groupe Vidon dans son ensemble félicite à nouveau la Société Sauermann pour cette récompense prestigieuse.
Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) soutient l’Etat Français légitime titulaire de la marque ...
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qui bénéficie d'un caractère distinctif suffisant.
La société américaine France.com INC., établie en Floride, vient de perdre une nouvelle bataille face à l’Etat français, cette fois-ci devant le Tribunal de l’Union Européenne (Affaire T-71/17 du 26 juin 2018).
L‘astuce qui consistait à procéder au dépôt de la demande de marque de l’UE « 
» en langue polonaise (deuxième langue : anglais) n’aura certainement pas suffit à arrêter l’Etat Français.
Loi chinoise sur les marques : appel à commentaires
Le 2 avril 2018, l’Office chinois des Marques a publié un appel à commentaires portant sur la loi sur les marques en vigueur, afin d’en améliorer le contenu.
Les personnes souhaitant répondre ont jusqu’au 31 juillet 2018 pour déposer leurs commentaires.
Les commentaires vont vraisemblablement reprendre les dernières positions des États-Unis et de l’Union Européenne sur le sujet, respectivement le Special Report 301 et le Position Paper.
Lionel Messi obtient l'enregistrement de sa marque de l'UE
A l’occasion de la prochaine ouverture de la Coupe du Monde de Football en Russie, il est intéressant de revenir sur un arrêt tout récent du Tribunal de l’UE concernant une marque déposée par le footballeur Lionel Messi notamment pour des vêtements, chaussures et articles de sport.
Ce dernier a en effet obtenu l’autorisation d’enregistrer sa marque de l’Union Européenne semi-figurative « MESSI (& logo M) » pour ces produits alors que celle-ci avait fait l’objet d’un rejet tout d’abord par la Division d’Opposition de l’EUIPO puis par une des Chambres de Recours du même organisme.
Fusion des offices nationaux de propriété intellectuelle chinois
Le 17 mars 2018 l’Assemblée Nationale chinoise a adopté un plan de réforme des offices nationaux de propriété intellectuelle.
A l’heure actuelle, les brevets, les marques et les indications géographiques sont gérés par des organes différents, ayant chacun pour objet de connaitre des demandes de titres, de leur délivrance et de la prise de décisions administratives à leur égard (respectivement le SIPO, le CTMO/TRAB et l’AQSIQ).
Selon le plan de réforme adopté, les offices en charge des marques et des indications géographiques seront absorbés par le SIPO. L’AQSIQ et la SAIC, supervisant actuellement le CTMO et le TRAB, seront dissous. Par conséquent, le SIPO prendra la forme d’un office de droits de propriété industrielle unique, à l’instar de ce qui est déjà en place chez leurs voisins japonais et sud-coréens. Cette restructuration devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2018.