La Société Sauermann, cliente du Groupe Vidon, Lauréat Brevets des Trophées de l’Innovation INPI 2013 – lle de France
La Société Sauermann, qui conçoit et fabrique des pompes de relevage de condensats, a été désignée Lauréat Brevets des Trophées de l’Innovation 2013, pour la région Ile de France, et concourt donc désormais pour le titre au niveau national.
A cette occasion, Monsieur Chauvin, Directeur R&D, a souligné la nécessité de la Propriété Industrielle dans le développement et la pérennité de la Société, et l’importance de la coopération avec ses Conseils en PI pour établir de façon efficace les stratégies de PI adaptées, en lien avec les stratégies de développement de la Société.
Ludovic Bioret était présent, pour féliciter de vive voix le Lauréat. Le Groupe Vidon dans son ensemble félicite à nouveau la Société Sauermann pour cette récompense prestigieuse.
Juriste en propriété Industrielle (H/F)
Le Cabinet VIDON Marques et Juridique PI, cherche pour son siège situé à Rennes (35) :
un(e) Juriste spécialisé(e) en Propriété Industrielle (H/F)
pour un CDD de 8 mois (dans le cadre d'un remplacement congé maternité)
Régime spécial : une nécessité pour les marques de médicaments ?
Régime spécial : une nécessité pour les marques de médicaments ?
Essai clinique, procédure AMM et usage sérieux d’une marque
Les marques de médicaments doivent-elles bénéficier d’un régime spécial lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve de leur usage sérieux ?
(Image libre de droit issue de la base de données pxhere.com)
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confronte sa jurisprudence traditionnelle au cadre - toujours particulier - de l’appréciation de l’usage sérieux d’une marque de médicaments.
Traditionnellement, la jurisprudence a établi un certain assouplissement à la condition de l’usage sérieux d’une marque, celui-ci pouvant être reconnu pour des produits et services dont la commercialisation n’est pas encore effective mais imminente (CJCE, Ansul, 11 mars 2003, C-40/01).
En outre, il a déjà été précisé que seuls des obstacles qui présentent une relation suffisamment directe avec une marque rendant impossible ou déraisonnable l’usage de celle-ci et qui sont indépendants de la volonté du titulaire de cette marque peuvent être qualifiés de « justes motifs » pour le non-usage de celle-ci.
La première marque sonore publiée par l’INPI !
Ouverture en France de la protection des marques « non traditionnelles »
Les premières mesures de la Loi PACTE relatives à la propriété intellectuelle sont entrées en vigueur le 11 décembre dernier.
Il est désormais possible de déposer (et logiquement d’obtenir l’enregistrement) des marques françaises dites « non traditionnelles », parce que dénuées de toute représentation graphique.
En théorie, il peut s’agir de marques sonores, olfactives ou gustatives, notamment.
Nullité d’un modèle de scooter
Nullité d’un modèle de scooter
Le test en 4 étapes du caractère individuel d’un Modèle ; Des différents moyens de comparaison, qui doivent tenir compte de la nature de l’antériorité invoquée
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