Le 17 mars 2018 l’Assemblée Nationale chinoise a adopté un plan de réforme des offices nationaux de propriété intellectuelle.

A l’heure actuelle, les brevets, les marques et les indications géographiques sont gérés par des organes différents, ayant chacun pour objet de connaitre des demandes de titres, de leur délivrance et de la prise de décisions administratives à leur égard (respectivement le SIPO, le CTMO/TRAB et l’AQSIQ).

Selon le plan de réforme adopté, les offices en charge des marques et des indications géographiques seront absorbés par le SIPO. L’AQSIQ et la SAIC, supervisant actuellement le CTMO et le TRAB, seront dissous. Par conséquent, le SIPO prendra la forme d’un office de droits de propriété industrielle unique, à l’instar de ce qui est déjà en place chez leurs voisins japonais et sud-coréens. Cette restructuration devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2018.

Précédemment subordonné direct du Conseil d’Etat, le SIPO devra, après entrée en vigueur de la réforme, répondre devant l’Administration d’Etat pour la Surveillance du Marché (SMAS) nouvellement créée. Le plan ne fait cependant aucune mention d’une quelconque modification quant à la gestion du droit d’auteur par la NCAC.

Cette réforme d’importance majeure a pour objet de simplifier la gestion des droits de propriété industrielle. Elle illustre également les efforts réalisés par les autorités chinoises pour améliorer leur système de gestion des droits de propriété intellectuelle au-delà des exigences des traités internationaux sur le sujet.