L’OMPI a récemment introduit deux modifications dans les procédures UDRP :
1- Réduction des taxes en cas de retrait anticipé de la plainte
L’OMPI a souhaité limité les coûts en cas de plainte déposées inutilement.
Actuellement, dans de très nombreux cas, l’identité du réservataire est très souvent masquée, ce qui conduit parfois à déposer une plainte alors que le réservataire était finalement légitime (licencié, filiale…).
Désormais, si la plainte est retirée après la levée de l’anonymat et avant le démarrage officiel du litige (notification au défendeur), l’OMPI ne conservera que 100 USD de taxes.
Aussi, en cas de doute sur l’identité du réservataire d’un nom de domaine problématique, déposer rapidement une plainte devant l’OMPI peut être une bonne option pour lever l’anonymat à moindre coût!
2- création d’une procédure de traitement prioritaire
L’OMPI a introduit une procédure accélérée permettant d’obtenir une décision dans un délai annoncé d’approximativement un mois.
Cette rapidité a toutefois un prix : 4000 USD de taxes!
L’OMPI précise qu’il n’est pas possible de requérir 3 panélistes dans le cadre de cette procédure accélérée.
Cette procédure est-elle réellement la plus efficace?
Plusieurs centres d’arbitrage existent, notamment la Cour d’Arbitrage Tchèque (CAC), dont les taxes sont beaucoup plus faibles (800€ jusqu’à 5 noms de domaine).
Le délai moyen pour obtenir une décision est seulement de 40 jours, et dans certains cas, une décision peut être rendue dans un délai inférieur à un mois.
Dans ce contexte, l’utilisation de la procédure accélérée de l’OMPI ne se justifie que dans de rares cas où le cybersquatting doit cesser au plus vite, peu important les coûts à engager!
Le choix du centre d’arbitrage et de la procédure doit être guidé par une analyse stratégique : urgence, budget, nombre de noms de domaine, complexité du dossier…
L’équipe Juridique du Groupe Vidon est à votre disposition pour vous accompagner dans la sélection de la procédure la plus adaptée à votre situation.