L’Office des marques du Qatar annonce se référer désormais (depuis le 15 septembre 2025) à la 11e édition de la classification de Nice pour la spécification des produits et services.
Les pratiques consistant à revendiquer généralement les en-têtes de classe ou les mentions « tous les produits et services de cette classe sont revendiqués » ne sont donc plus autorisée.
Une particularité : l’application est immédiate ! Les marques en cours d’examen sont donc concernées, et devront être, le cas échéant, amendées. N’hésitez pas à contacter nos experts pour vous faire assister dans vos démarches.
Cette évolution était très attendue, elle permet aux titulaires qui ne se confrontent pas sur le marché de coexister également sur les registres (par exemple les lunettes de soleil et les téléphones portables sont revendiqués au sein de la même fameuse classe 9 !). Souhaitons désormais que l’exigence des examinateurs amène à préciser le produit « logiciel » pour que les éditeurs de logiciels différents puissent également coexister au registre… Affaire à suivre.