Les enjeux juridiques et stratégiques des partenariats
De plus en plus souvent, les équipes innovantes d’une entreprise ou d’un laboratoire de recherche sont amenées à collaborer avec un ou plusieurs acteurs extérieurs à l’entreprise ou au laboratoire.
Ces partenariats appellent une définition rigoureuse des attentes de chacune des parties et des objectifs poursuivis en commun, ainsi que la mise en place de règles claires de reconnaissance des apports de chacune des parties, d’encadrement structuré de la période de collaboration et de gestion des droits sur les innovations, les créations et les savoir-faire résultant du partenariat.
Les situations peuvent être diverses : depuis la formalisation d’un projet entrant dans le cadre d’un pôle de compétitivité jusqu’aux programmes européens de type fp7, en passant par les situations fréquentes de sociétés collaborant avec des centres de recherche ou des écoles d’ingénieurs ou de design, ou encore des créateurs et designers en free lance, etc…
Chaque collaboration, et chaque contrat associé doit-être construit de façon à organiser correctement l’ensemble, et à maximiser les effets positifs de la collaboration tout en sauvegardant les intérêts de chacune des parties. Chaque cas est différent, et doit proposer une gouvernance adaptée : coopération classique ; innovation ouverte (open innovation) ; collaborations en « creative commons », etc…
Les dix clefs de réussite d’une collaboration
Nos consultants mettent en œuvre une méthodologie globale passant en revue 10 clefs de réussite d’une collaboration :
Préparer et Organiser la négociation
- Audit préalable de la collaboration envisagée – mise en place des accords de confidentialité et de négociation
Définir le Domaine du contrat
- Audit des objectifs
- Etendue du domaine
- Produits du contrat
Penser la répartition des tâches
- Logistique et Moyens d’exécution
- Gouvernance de la collaboration
- Accès aux résultats
Gérer les droits des partenaires
- Modalités d’appropriation et d’exploitation des Apports (« background ») et des Droits issus du contrat (« foreground »)
- Confidentialité et concurrence
- Rupture (anticipée ou non)
Formation et prestations proposées par le Groupe VIDON
Le Groupe VIDON assiste ses clients dans toutes leurs démarches de partenariat depuis la préparation et la conduite de la négociation jusqu’à la construction, la rédaction ou la révision des contrats, ainsi que le suivi et l’ exercice des droits issus des contrats et des accords
Dans ce type de prestation, nos consultants offrent toute la diversité d’expérience et de culture réunie dans nos équipes, combinant parcours juridiques, techniques, et entrepreneuriaux.
Soazig THEMOIN et Patrice VIDON animent une formation récurrente sur ce type de contrats dans le cadre de l‘Institut Européen Entreprises et Propriété Industrielle (IEEPI).