Le montant des taxes dues à l’Office Européen des Brevets augmentera à compter du 1er avril 2020. Les principales taxes (dépôt, recherche, examen, délivrance) ainsi que les taxes annuelles, sont concernées. Il est possible d’anticiper certaines démarches sur des paiements dans les mois à venir (annuités, engament d’examen, délivrance…) et d’effectuer un paiement de taxe(s) avant le 31 mars, pour bénéficier du taux actuel.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos brevets.