L’Argentine poursuit la modernisation de sa loi sur les marques avec l’entrée en vigueur des nouvelles actions en déchéance partielle à partir du 12 juin 2023.
Cette nouvelle mesure permettra de mettre fin à la pratique historique des marques défensives et facilitera le désengorgement du registre.
Les actions en déchéance partielle pourront être déposées devant l’office argentin des marques, offrant une solution plus rapide et moins coûteuse ! Il faut donc s’attendre à une hausse du nombre de procédures administratives.
Avantage : Il sera plus facile de lever l’obstacle d’une marque enregistrée qui empêche l’usage et l’enregistrement de votre marque.
Risque : Votre marque enregistrée devient plus vulnérable d’où l’importance d’anticiper ces nouvelles actions.
Nos recommandations :
- Exploitez sérieusement vos marques en Argentine et soyez vigilants et exhaustifs dans vos déclarations d’usage.
- Veillez à conserver les preuves d’usage de votre marque, sur les cinq dernières années, en relation avec le plus grand nombre de produits et services possible. En cas d’action en déchéance partielle à l’encontre de votre marque, vous serez en mesure de prouver son usage sérieux et d’éviter sa déchéance.
Toute l’ équipe Marques du Groupe Vidon est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner utilement !