Le Protocole de Madrid est un traité international permettant aux titulaires de protéger leurs marques dans plusieurs pays auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Depuis le 7 Aout 2017, la Thaïlande est désormais le 99ème Etat partie du système de Madrid, rejoignant ainsi un bon nombre d’autres pays membres de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Philippines, Singapour et Vietnam). L’entrée en vigueur du traité est prévue pour le 7 Novembre 2017. Les règlements ministériels d’application en lien avec la procédure et les frais d’enregistrement devant le bureau Thaïlandais de la Propriété Intellectuelle (DIP) sont attendus dans les prochains mois.
A compter de cette date, les titulaires de marques Thaïlandais et étrangers pourront déposer une demande d’enregistrement internationale auprès du DIP et la Thaïlande rejoindra la liste des pays pouvant être désignés dans le cadre de demandes d’enregistrement internationales.
Grace à une procédure simplifiée et centralisée devant l’OMPI, le système de Madrid permet aux propriétaires de marques de gagner du temps. Ces derniers pourront ainsi obtenir l’enregistrement de leur marque sur la scène internationale en ne déposant qu’une seule demande pouvant couvrir jusqu’à 98 pays, dans une seule langue, et ne payant qu’une seule série de taxes. Ce système peut également être une solution économique selon le nombre de territoires désignés par la demande d’enregistrement.
Son principal inconvénient reste néanmoins le risque d’ « attaque centrale » : Pendant une période de cinq ans à compter de la date d’enregistrement internationale, le titre qui en résulte est dépendant de la marque nationale sur la base de laquelle la protection internationale a été obtenue. Ainsi, si la demande d’enregistrement de base thaïlandaise a fait l’objet d’une décision finale de rejet ou si la protection qui en résulte fait l’objet d’une annulation, d’une renonciation, d’une révocation ou d’une invalidation au cours de cette période, la marque internationale cessera de produire ses effets dans tous les Etats désignés par la demande d’enregistrement initiale (avec la possibilité toutefois de transformer la marque internationale en demandes nationales en fonction des pays).
Un organigramme explicatif est reproduit ci-dessous pour une meilleure compréhension de ce système :
Grace à son expertise approfondie du système de Madrid, VIDON se propose de vous accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée pour l’enregistrement et le maintien de marques internationales.