Une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon est actuellement en discussion devant le Parlement. Elle fait suite au rapport d’information sur l’évaluation de la loi de 2007 présenté par les sénateurs Béteille et Yung, qui a mis en évidence la nécessité d’apporter des précisions aux textes en vigueur, notamment quant à la procédure du droit à l’information et sur le droit de la preuve, et plus généralement encore sur la protection de la propriété intellectuelle dans notre pays.
Sur ce dernier point, la proposition de loi présentée au Sénat envisage entre autres, un renforcement des dédommagements civils accordés aux victimes de contrefaçon (prise en compte le cas échéant, des économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels retirés par le contrefacteur ; confiscation des recettes procurées par la contrefaçon), ainsi que des moyens d’actions des douanes (notamment au regard de la retenue en matière de propriété littéraire et artistique).
Bien entendu, nous ne manquerons pas de tenir informés nos lecteurs de l’évolution des discussions et amendements (probables) qui seront apportés à cette loi.