Toutes nos actus
  • Toutes nos actus
  • Juridique
  • Stratégie
  • Brevets
Juridique

Maintenir une protection par modèle sur un Design qui évolue : Les enseignements de la décision visant l’iconique Design de la Porsche 911 !

En savoir plus
Juridique

L’appréciation du risque de confusion : le cas particulier des marques pharmaceutiques en Europe. Comment juger du caractère disponible d’un signe dans un univers règlementé et encombré de signes similaires ?

En savoir plus
Juridique

Crise sanitaire ou non : Les Appellations d’Origine nous protègent, & en la matière « l’habit ne fait pas le moine » !

En savoir plus
Juridique

Lorsque la Haute Cour du Peuple de Beijing offre des outils au titulaire légitime de marques :

En savoir plus
Juridique

Introduction de l’action administrative en déchéance et en nullité en France

En savoir plus
Brevets

Modification du règlement relatif aux taxes de l’Office Européen des Brevets à compter du 1er avril 2020

En savoir plus
Juridique

Régime spécial : une nécessité pour les marques de médicaments ?

En savoir plus
Stratégie

Le Groupe VIDON solidaire de la Chine

En savoir plus
Sans titre
Juridique

La première marque sonore publiée par l’INPI !

En savoir plus
Juridique

Nullité d’un modèle de scooter

En savoir plus
Juridique

Le système des Marques et des Modèles en France et en UE – Conférence de Soazig Thémoin à Taipai, Taiwan (2)

En savoir plus
Juridique

Le système des Marques et des Modèles en France et en UE – Conférence de Soazig Thémoin à Taipai, Taiwan

En savoir plus