La Juridiction Unifiée du Brevet* confirme la nomination des 85 juges techniques et judiciaires qui prendront leurs fonctions à l’entrée en vigueur de l’accord sur la JUB, prévue pour début 2023.
Patrice Vidon a été nommé dans le collège des 16 juges spécialisés en génie mécanique parmi les 51 juges techniques qui siégeront dans les instances de la JUB.
Retrouvez la liste complète des juges et les prochaines étapes sur le site de la JUB : https://www.unified-patent-court.org/news/unified-patent-court-judicial-appointments-and-presidium-elections
*La Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) est un tribunal commun aux États membres signataires et fait donc partie de leur système judiciaire. Un État membre signataire est un État membre de l’UE ayant ratifié l’accord sur la JUB.