Les droits de Propriété Intellectuelle connaissent durant leur vie différentes voies de valorisation : ils peuvent être transférés, valorisés au sein même de l’entreprise, et dans de nombreux cas de figure, plusieurs entités sont concernées (déposant, entreprise, laboratoire, université, …).
Il est ainsi nécessaire, à différentes étapes de la vie d’un titre de propriété industrielle, ou par exemple d’un savoir-faire, de gérer contractuellement les modalités de la valorisation attendue.
Le Groupe VIDON vous assiste dans vos démarches contractuelles, depuis l’audit permettant d’identifier la voie contractuelle adaptée, jusqu’à la négociation et à l’inscription auprès des offices de la propriété industrielle des Etats concernés, en passant bien entendu par la rédaction d’actes.
Audit préalable
Le Groupe VIDON met à la disposition de ses clients, ses experts, afin d’analyser la situation économique et les attentes des parties dans une première étape. Cette étape est essentielle afin de déterminer quelle voie d’optimisation contractuelle est la plus adaptée au cas particulier soumis par le client.
Négociation et rédaction de contrats
L’audit préalable réalisé, le Groupe VIDON se met au service de ses clients pour rédiger un acte adapté à la situation, et pour citer certains des actes les plus couramment utilisés en la matière :
Accord de confidentialité
Une bonne gestion de la confidentialité permet souvent d’éviter de perdre la chance d’obtenir des titres dont la validité est soumise au critère de nouveauté, comme le brevet, ou plus généralement la diffusion d’informations commerciales secrètes.
Dès lors, préalablement à l’échange d’informations sensibles, il est primordial de sécuriser la transmission de ces informations par la signature d’un accord de confidentialité efficace, évitant les écueils trop souvent constatés.
Nos experts vous proposeront des actes adaptés, rédigés afin d’éviter les pièges associés à une divulgation.
Contrat de collaboration
Dans le cadre d’une collaboration active dans le développement de nouveaux produits, il convient d’identifier très en amont les apporteurs et les bénéficiaires des droits sur les nouveaux produits issus de ladite collaboration.
Nos experts rédacteurs de contrat et négociateurs accompagnent leurs clients à chacune des étapes de discussions, et les aident lorsque le besoin se fait sentir à matérialiser la teneur des échanges.
Contrat de communication de savoir-faire
Le savoir-faire est souvent un élément clef dans la valorisation des actifs.
Son caractère purement immatériel en fait un des acteurs le plus souvent « oublié » dans la mise en œuvre des collaborations ou dans le cadre de transfert. Le Groupe VIDON s’est contruit une forte réputation en matière de protection, et de valorisation contractuelle des savoir-faire de l’entreprise. Ces savoir-faire peuvent être valorisés en ce sens que leur communication peut s’organiser en contrepartie de financements ou de prises de participation dans une société, ou dans une collaboration active.
Contrat de licence
Tout titulaire d’un droit de propriété intellectuelle peut le concéder en licence, c’est à dire en offrir la jouissance totalement ou partiellement, en bénéficiant d’une contrepartie.
Dans l’hypothèse où le titulaire consent à un tiers le droit d’exploiter ce droit, la signature d’un contrat de licence s’avère souvent opportune. Elle doit en outre être inscrite près les registres concernés pour une meilleure information des tiers.
Contrat de cession
La cession de droit de propriété intellectuelle est un moyen de valorisation de ces actifs.
Le Groupe VIDON vous assiste dans la rédaction de vos contrats de cession et dans la valorisation financière des titres transférés.
Accords de coexistence et transactions
En présence d’un conflit de droits de propriété intellectuelle, la voie amiable est fréquemment privilégiée.
L’accord entre les parties doit être formalisé afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Le groupe VIDON a développé une expertise en matière de négociation et de rédaction d’accords de coexistence et de transactions.
Inscriptions de contrats
Une grande partie des contrats qui concernent des droits sur des titres de Propriété Industrielle doivent faire l’objet d’une inscription pour être rendus opposables aux tiers, et dans certains cas, permettre d’agir en contrefaçon.
Le Groupe VIDON assiste ses clients dans les démarches d’inscription des contrats (cessions, licences, gages…) auprès des différents offices concernés, réalise les actes ad Hoc, les traductions lorsqu’elles sont nécessaires, et vous accompagne dans vos formalités.