Droit d’auteur

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Les créations originales constituent une forte richesse pour l’entreprise. Tous les domaines d’activité sont concernés : au-delà du milieu de la mode, les milieux industriels s’adaptent aux besoins de leurs marchés et se doivent de protéger le design de leurs innovations.

L’originalité est aussi souvent déterminante dans la construction d’une image forte, dans la reconnaissance du caractère innovant de l’entreprise.

La différenciation face à une concurrence forte se réalise souvent à travers une couleur, une forme attractive, ou encore un logo offert au service ou au produit.

La loi française offre une protection forte à ces créations originales dès lors qu’elles sont simplement originales.

Cette spécificité française ne doit pour autant pas devenir un leurre, et dans le contexte économique global, mondial il y a lieu de s’interroger :

  • à qui bénéficie la protection ?
  • comment devenir « l’auteur » protégé ?
  • quand naît la protection ?
  • qu’est ce qu’une création « originale » ?
  • comment valoriser la protection ?

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes. Plus spécifiquement le Groupe VIDON a construit une expertise qui lui permet, aux côtés de ses clients, de mettre en œuvre dans l’entreprise une méthodologie adaptée permettant :

La valeur de la création originale naît de l’existence d’un droit ainsi formalisé. Cette protection se cumule le plus souvent à celle obtenue par le dépôt d’un dessin ou d’un modèle au moins en France.

Ainsi formalisée la création pourra être valorisée et efficacement défendue.

Face aux complexités de cumul de protection, à la très faible harmonisation au niveau international des conditions de protection par droit d’auteur, le Groupe VIDON met au service de ses clients l’expertise de ses collaborateurs expérimentés.

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos demandes et anticiper vos besoins.

Le Groupe VIDON s’est également construit une forte réputation en matière de défense des droits d’auteur et de dessins et de modèles de ses clients en France comme à l’étranger, face aux infractions constatées. Le Groupe VIDON étudie systématiquement les différents moyens d’actions judiciaires et extra-judiciaires (plaintes devant les instances spécialisées concernées, y inclus administratives par exemple en Chine ; retenues en douane…) à disposition pour déterminer l’action la plus adéquate en fonction des intérêts de ses Clients et du contexte dans lequel le contentieux s’inscrit.