Nombre de justiciables ne sont pas satisfaits à l’issue d’un procès, même s’ils l’ont apparemment gagné.
Fort de ce constat, le groupe VIDON a développé une expertise pour accompagner ses clients vers des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), et en particulier la médiation qui permet aux parties de construire leur propre solution.
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est « un processus structuré (…) par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige » (article 21 de la loi n°95-125 du 8 février 1995).
En matière de propriété industrielle, la médiation peut être :
- conventionnelle : c’est-à-dire mise en place directement par les parties, avant ou en marge d’un litige judiciaire, en application d’une clause contractuelle ou à leur seule initiative.
- judiciaire : lorsque le juge estime que les parties auraient tout à gagner à rechercher ensemble une solution amiable, il peut suggérer aux parties de recourir à la médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur (articles 131-1 et suivants du Code civil). Elle peut être proposée à tous les stades de la procédure, du référé à la cassation.
- préventive : lorsque plusieurs parties envisagent de travailler ensemble sur un même projet et souhaitent prévenir tout conflit qui pourrait en naître ou les résoudre au fur et à mesure pour ne pas bloquer le projet.
Qui est le médiateur ?
Le médiateur est un expert diplômé.
Il est indépendant, neutre et impartial.
Le médiateur ne dispose d’aucun pouvoir d’instruction. Il n’est ni conseil, ni juge.
Le groupe VIDON compte un médiateur diplômé.
Quand recourir à la médiation ?
Tous les dossiers ne sont pas voués à faire l’objet d’une médiation. La médiation n’a par exemple pas sa place lorsqu’une solution juridique est évidente.
Sensibilisés à ce sujet, les experts du groupe VIDON savent identifier les dossiers adaptés à la médiation. Ils vous conseillent en amont sur cette possibilité et la façon de la proposer à la partie adverse et vous accompagnent tout au long du processus.
Quels sont les avantages d’une médiation ?
Basé sur la volonté et la liberté, le processus est :
- rapide : avantage non négligeable face à l’engorgement des tribunaux ;
- économique : en évitant une procédure qui s’enlise et les conséquences d’une potentielle condamnation ;
- pragmatique et efficient : construite/forgée/inventée par les parties, la solution est parfaitement adaptée à leur situation, à leur business. La médiation permet des solutions qu’un juge ne pourra jamais ordonner (partenariat, accord commercial, licence …) ;
- confidentiel : seules les parties, leurs conseils et le médiateur connaissent l’issue de la médiation, même dans le cadre d’une médiation judiciaire. Tout ce qui a été dit et échangé en médiation est et demeure confidentiel. Le secret des affaires est ainsi préservé.
Tous les domaines de la propriété intellectuelle et tous les types de conflits sont susceptibles d’être traités en médiation :
- brevets, marques, modèles, savoir-faire, noms de domaine ….
- qualité d’inventeur, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, non-respect d’un engagement contractuel …
Les experts du groupe VIDON sont à votre disposition pour répondre à toute question sur la médiation mais aussi pour sensibiliser à la médiation et accompagner tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur cet outil stratégique que peut être la médiation.