Les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou les entreprises à l’initiative d’un concept commercial doivent pouvoir réagir lorsqu’il leur est révélé qu’un concurrent s’approche de leur concept, ou simplement le copie.
Le Groupe ViDON assiste ses clients dans la mise en œuvre des moyens de défense du monopole que leur confèrent les droits de propriété intellectuelle, et/ou de défense d’un investissement pillé par un comportement déloyal.
Dans le cadre de la défense de vos droits, nous vous offrons un accompagnement juridique adapté à votre situation et à vos intérêts « business », associé à un suivi fin des postes budgétaires impliqués.
Il existe en effet de nombreuses voies pour lutter contre une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Pour cette raison, le Groupe VIDON a développé une expertise suivant l’objectif d’accompagner ses clients dans les choix à opérer, à l’aide d’une méthodologie objective et systématique.
La méthodologie du Groupe VIDON comprend a minima 4 clefs d’interrogations, et notamment :
L’analyse minutieuse des droits
Une analyse minutieuse des droits de ses clients, et plus largement des actifs en cause est confrontée à la réalité des atteintes qui sont portées à la connaissance du client est l’étape préliminaire clef.
Seule cette analyse (audit) permet d’estimer les chances de succès et d’orienter les choix sur les moyens d’actions ouverts.
Cet audit effectué, les consultants les plus expérimentés du Groupe ViDON collaborent avec leurs clients afin de systématiquement chiffrer et estimer la pertinence.
La bonne gestion de la preuve
De la bonne gestion de la preuve. Il s’agit principalement de :
- s’assurer de l’antériorité des droits que l’on entend invoquer et de la capacité d’en apporter la preuve,
- de mettre en œuvre des stratégies de collecte des preuves élaborées : saisie contrefaçon, enquêtes, constat d’achat…
La maîtrise des négociations, et la possible résolution amiable
De ne pas négliger la résolution amiable possible
- de mettre en demeure la partie adverse, et/ou
- de gérer des négociations fermement,
- éventuellement de transiger.
La maîtrise des procédures judiciaires et administratives
Tout en étant prêt à utiliser les voies contentieuses ouvertes
- de préparer, introduire une action judiciaire, notamment de déterminer le lieu de l’action, et la juridiction pertinente,
- Quid de l’opportunité de rechercher une action pénale ?
- d’envisager d’exploiter des procédures administratives rapides, en France (Procédure UDRP, oppositions…) comme à l’étranger ;
- de demander une intervention des douanes
- …
Le Groupe Vidon vous assiste dans la mise en place d’une stratégie de défense efficace en prenant en compte notamment vos objectifs, votre budget et le caractère sensible des dossiers confiés.