En matière de Propriété Industrielle, la course à la date est souvent un enjeu.
- L’invention doit être absolument nouvelle
- La marque appartient à celui qui l’aura déposée en premier
- Et en matière de nom de domaine Internet ? « Premier arrivé Premier servi » demeure la règle !
Mais prendre date ne suffit pourtant pas toujours, il convient d’être prudent et de prendre date efficacement, en gérant le plus étroitement possible le rétro-planning qui oppose très souvent – divulgation / prise de date.
Le Groupe VIDON a élaboré une méthodologie de prise de date, qu’il intègre dans la prestation plus globale de protection des concepts et savoir-faire intitulée « TAYA », qui entend répondre aux contraintes des entrepreneurs :
- en offrant une prise de date efficace,
- non seulement en France mais également à l’étranger,
- sans divulgation aux tiers de l’information ainsi datée.
Dans le respect de ses valeurs, le Groupe VIDON a construit au fil du temps une méthodologie efficace et adaptée économiquement qu’il met à disposition de ses clients et adaptera à leurs besoins et leurs projets.
La prise de date des concepts ou savoir-faire, des inventions de ses clients ou autres idées originales s’effectueront en deux temps:
- un diagnostic préalable
Une première étape consiste en un recensement des éléments devant bénéficier d’une date certaine et constitutifs d’un actif immatériel protégeable ou valorisable, en lien avec les objectifs et les enjeux pour l’entreprise ou le laboratoire.
A l’issue, les experts du Groupe VIDON vous proposent de vous assister dans la rédaction de ces éléments afin d’offrir toute l’efficacité à votre prise de date.
- une méthodologie de prise de date
Le plus souvent les actions de prise de date efficaces s’effectueront en lien avec un officier ministériel, porteur de la garantie d’une reconnaissance internationale de la date apposée.
Le Groupe VIDON vous accompagne dans vos démarches, et vous assiste dans les choix à opérer pour ce faire.
Divulgation
Une des conditions de brevetabilité d’une invention est la nouveauté. Une invention est dépourvue de nouveauté si elle était accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet. Dans certaines situations, il est souhaitable de divulguer ses propres innovations, pour lesquelles une protection par brevet n’est pas envisagée, pour éviter le risque qu’un tiers s’approprie, plus tard, ces innovations.
Le Cabinet Vidon offre ce service à ses clients.