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Utiliser son nom à titre de marque

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Le droit d’auteur ne protège pas les « sensations & expériences gustatives » : quelle protection pour notre art culinaire ?

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VIDON, distingué Lauréat du trophée « Cabinet Conseil en Propriété Industrielle de l’année » décerné par le Palmarès du Droit

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Seul le titulaire d’une marque bénéficie du droit de former opposition à l’encontre de dépôts composés de son nom patronymique, sur la seule base d’une marque antérieurement enregistrée.

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La CJUE confirme qu’une semelle rouge constitue une marque de couleur valable !

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Un nom géographique de station thermale aux eaux naturelles peut constituer une marque valable pour désigner des eaux minérales

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Noms de domaine en « .sport » : la phase de réservation prioritaire est actuellement ouverte

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Entreprendre dans l’Ouest – #EDO2018

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30 March 2019 will be the effective date of the Brexit: shed light on how to deal with your EUTM and RCD, when United Kingdom shall become a “third state”

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Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) soutient l’Etat Français légitime titulaire de la marque …

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Loi chinoise sur les marques : appel à commentaires

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Lionel Messi obtient l’enregistrement de sa marque de l’UE

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