Le Cabinet Vidon a participé à la journée Life Sciences organisée par la branche française du Licensing Executives Society le 24 mars dernier, à Paris.

De récents développements en matière de jurisprudence européenne et américaine, dans le domaine pharmaceutique, y ont été présentés, concernant notamment :

- les brevets de perfectionnement portant sur les formes cristallines, les nouvelles formulations, les énantiomères, les régimes posologiques et les méthodes chirurgicales ; et

- les Certificats Complémentaires de Protection (CCP) qui permettent de prolonger pour une durée maximale de 5 ans la protection pour un médicament soumis à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et dont le principe actif a été breveté.

Différents modes de collaboration au sein des pôles de compétitivité en biotechnologie ont ensuite été présentés. Ces pôles résultent de concentrations géographiques d'intervenants économiques (industriels, fournisseurs, sociétés de service) et d'institutions académiques dans un même domaine technologique, en l'occurrence les biotechnologies.

De nombreux avantages découlent de la labellisation d'un projet collaboratif par un pôle de compétitivité, en particulier l'accès facilité aux financements. Il subsiste toutefois de nombreux problèmes, tendant à entraver l'exploitation de projets pourtant couronnés de succès. Ceci est lié au fait que la gestion de la propriété industrielle n'est pas suffisamment programmée dans le projet.

Outre la nécessité pour chaque partenaire tant de définir avec soin ses objectifs propres, que de s'accorder sur une vision commune du projet, il est impératif de planifier les phases successives en terme de réserve ou de partage de propriété, depuis la gestion des apports, jusqu'à l'affectation des résultats.

Un des points cruciaux consiste à bien recenser et protéger ses apports - et notamment ses savoir-faire - AVANT d'entrer en coopération (y compris par la voie du cahier de laboratoire ou du dépôt d'enveloppes Soleau). Chaque élément technologique - initial ou attendu - du projet doit être encadré selon les trois régimes de gestion de la confidentialité, de l'appropriation et des droits d'exploitation, ainsi que le partage des bénéfices ou des redevances lors de l'exploitation de l'invention. Un autre aspect important est la planification des contributions techniques et financières de chaque partie.

Enfin, il est capital, pour le succès du projet, d'intégrer la gestion de la propriété industrielle, ce qui implique notamment de prendre des décisions stratégiques concernant le dépôt éventuel d'une demande de brevet, la concession de licence ou le transfert de technologie, ainsi que le partage des bénéfices ou des redevances lors de l'exploitation de l'invention.

Patrice VIDON et d'autres consultants du Groupe, donnent régulièrement des formations à la construction des partenariats technologiques, en entreprise ou dans le cadre de l'IEEPI de Strasbourg (catalogue sur demande).