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La marque collective sans dérogation : pas de régime particulier pour l’appréciation du caractère distinctif, ou du risque de confusion !

24 septembre 2020 par Soazig Thémoin
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Ouverture du .ar (Argentine) à tous

14 septembre 2020 par Groupe Vidon
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E-réputation – Le nouveau service ADULTBLOCK+ (noms de domaine Internet .xxx, .sex, .adult et .porn) se fixe pour objectif de limiter la nuisance de la fin du blocage des .xxx

10 septembre 2020 par Groupe Vidon
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WIPO PROOF – un nouvel outil de protection ?

1 juillet 2020 par Groupe Vidon
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Maintenir une protection par modèle sur un Design qui évolue : Les enseignements de la décision visant l’iconique Design de la Porsche 911 !

10 juin 2020 par Soazig Thémoin
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L’appréciation du risque de confusion : le cas particulier des marques pharmaceutiques en Europe. Comment juger du caractère disponible d’un signe dans un univers règlementé et encombré de signes similaires ?

8 juin 2020 par Soazig Thémoin
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Crise sanitaire ou non : Les Appellations d’Origine nous protègent, & en la matière « l’habit ne fait pas le moine » !

8 juin 2020 par Soazig Thémoin
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Lorsque la Haute Cour du Peuple de Beijing offre des outils au titulaire légitime de marques :

23 avril 2020 par Soazig Thémoin
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Introduction de l’action administrative en déchéance et en nullité en France

30 mars 2020 par Soazig Thémoin
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Régime spécial : une nécessité pour les marques de médicaments ?

17 février 2020 par Soazig Thémoin
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Sans titre
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La première marque sonore publiée par l’INPI !

16 janvier 2020 par Soazig Thémoin
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Nullité d’un modèle de scooter

19 décembre 2019 par Soazig Thémoin
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