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Jeremy RAOULT, Conseil en Propriété Intellectuelle au sein de notre Cabinet, a participé à la 9ème journée des rencontres territoriales.

Organisée le 26 Octobre 2020 à la FONDERIE d’Hérouville-Saint-Clair par ADN Normandie et la Région Normandie, cette rencontre a permis d’échanger avec les entreprises locales et de relancer l’économie normande impactée par la crise de la Covid-19.

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Halloumi 092020 La marque collective sans dérogation : pas de régime particulier pour l’appréciation du caractère distinctif, ou du risque de confusion !

Les critères d’appréciation sont les mêmes que pour une marque « classique » estime la CJUE, la fonction essentielle d’une marque collective, étant de « distinguer les produits ou les services des membres de l’association qui en est le titulaire de ceux d’autres entreprises ».

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Ouverture du .ar (Argentine) à tous

A partir du 15 septembre 2020, toute personne pourra réserver un nom de domaine Internet .ar, sur la base de la règle bien connu du « 1er arrivé, 1er servi ».

Si vous êtes présent en Argentine, une réservation rapide permettra d'éviter un potentiel cybersquatting.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Amandine Lebret
Juriste spécialisé en PI

CPI, Mandataire Européen en Marques et Modèles

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Soazig THEMOIN
Associée

CPI, Mandataire Européen en Marques et Modèles

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Ecran Cadena 2020

 

 E-réputation - Le nouveau service ADULTBLOCK+(noms de domaine   Internet .xxx, .sex, .adult et .porn) se fixe pour objectif de limiter la nuisance de la fin du blocage des .xxx

 

Pour se prémunir face à un risque de cybersquatting le .xxx, et les autres extensions du domaine pornographique (.sex, .adult et .porn) qui ont été créés dans l’intervalle, trouvent leur solution avec ADULTBLOCK+ !

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 image empreinte digitale

 

WIPO PROOF - un nouvel outil de protection ?

 

 

 

 

L’évolution des technologies impacte la formalisation de la valeur des entreprises, qui se trouve de plus en plus fréquemment dématérialisée dans des fichiers, que ce soit un logiciel, du savoir-faire ou des créations (esthétiques, littéraires, musicales ou audiovisuelles…).

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