Le Brevet Unifié et la JUB se sont fait attendre pendant si longtemps et leur concrétisation avance désormais à pas de géant. Tout d’abord, l’Italie a annoncé le 1er octobre dernier avoir rejoint les 26 pays membres sur 28 ayant signé l’accord sur la JUB.

Par ailleurs, le Comité préparatoire a déclaré que 7 pays – dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni – ont signé l’accord sur les dispositions transitoires de la JUB. Cette signature permettra d’une part d’appliquer de manière précoce certaines dispositions de l’accord sur la JUB et d’autre part d’enregistrer dès maintenant les demandes de dérogation à certaines dispositions. Enfin, le Comité préparatoire a annoncé son objectif de terminer ses travaux en juin 2016 pour permettre le lancement de la JUB au début de l’année 2017.

En parallèle de ces annonces, le CEIPI a démarré son programme de formation des futurs juges techniques de la JUB. Le programme de la formation est disponible ici : Programme (PDF)

 

Félicitations à Patrice Vidon et Ludovic Bioret qui ont brillamment obtenu le Patent Litigation Certificate du CEIPI. Messieurs Vidon et Bioret pourront donc plaider devant la future Juridiction Unifiée des Brevets.

Le Comité préparatoire de la JUB a adopté le 19 octobre 2015 le 18ème projet de ses Règles de Procédure.

Le projet détaillé est disponible sur le site du Comité ici, au format PDF

Le Groupe VIDON a le plaisir de vous annoncer que Vidon Marques & Juridique PI s’est vu décerner, lors de la dernière édition des Trophées du Droit 2015, un Trophée d’argent dans la catégorie : « Conseil en Propriété Industrielle : Marques ».

TdD ECJ

 

Lire la suite...

CURIE 2015Patrice VIDON, Asma BENDJABALLAH, Gaël LE SAUX & Benjamin FIÈVRE seront présents au Palais Beaumont de Pau du lundi 8 au mercredi 10 juin 2015, à l'occasion du Congrès annuel Réseau C.U.R.I.E. 2014 «COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE ET VALORISATION DE LA RECHERCHE».

Retrouvez toutes les informations sur le site du Congrès C.U.R.I.E..