Depuis le 1er août dernier, le Brésil fait officiellement partie du système international des dessins et modèles de l’OMPI.
Cette adhésion était actée depuis le 13 février 2023, date à laquelle le gouvernement brésilien adoptait l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels de 1999.
Bonnes nouvelles donc pour les déposants : réduction des formalités et des coûts !
- Une unique demande de dessins et modèles international suffit pour désigner le Brésil et les autres pays couverts par le système de la Haye
- Formalités réduites
- Coûts plus avantageux
Toute l’équipe Marques, Dessins & Modèles du Groupe VIDON est à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner utilement dans ces démarches !