À l’approche de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, bonne nouvelle pour les titulaires de droits et principalement de marques !
Le 4 septembre 2023, la Direction Générale des Douanes et la RATP ont signé, en présence de Thomas Cazenave (Ministre délégué chargé des comptes publics) et Jean Castex (PDG de la RATP), une convention avec pour objectif de renforcer leur collaboration.
Ce partenariat Douane/RATP facilite les échanges et la coordination, privilégie la coordination des actions, permettra aux douaniers notamment d’intervenir de manière permanente sur l’ensemble du réseau RATP et ainsi d’accroître l’efficacité des contrôles et la sécurité.
L’objectif de ce partenariat renforcé ? Lutter plus efficacement contre les « ventes à la sauvette » et les trafics (stupéfiants/tabacs…) et bien entendu pour les titulaires : les offres à la vente de contrefaçons.
Le service juridique du groupe Vidon est à votre disposition pour vous assister dans la mise en place de vos stratégies de veille et de défense de vos droits, et en particulier vous accompagner dans la collaboration avec la douane française et ses homologues européens et étrangers (Lucta®).
Lien vers le communiqué de presse du 5 septembre 2023: https://presse.economie.gouv.fr/05092023-cp-les-douanes-et-la-ratp-renforcent-leur-collaboration-pour-plus-de-securite/