Le 6 avril dernier, Marion Guy et Cyril Oger (Conseils en PI) ont participé à la conférence sur les spécificités du droit de la Propriété Intellectuelle au Japon, organisée par l’INPI Bretagne, en présence de Keiichi Ota, Conseil en PI japonais.
Ont notamment été abordés les dernières évolutions en matière de marques et de dessins et modèles, ainsi que les modèles d’utilité et les brevets (en particulier le délai de grâce, la limitation des revendications en cours de procédure et la procédure d’opposition, qui différent des pratiques de l’OEB).
Jean-Louis Mouton, délégué INPI Bretagne, a par ailleurs rappelé qu’un accord de collaboration PPH entre l’INPI et l’Office japonais des brevets (JPO) est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Cet accord PPH permet aux entreprises françaises de demander l’accélération du traitement de la délivrance de demandes de brevet étendues au Japon sous priorité d’une première demande nationale française, sous réserve que la deuxième demande japonaise contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la première demande française et jugées brevetables par l’INPI. Réciproquement, cet accord PPH s’applique aux entreprises japonaises qui souhaitent déposer des demandes de brevet en France.
Nos Conseils sont disponibles pour répondre à toutes vos questions sur les problématiques de Propriété Intellectuelle au Japon.
* PPH: Patent Prosecution Highway