Depuis de nombreuses années, l’émergence de startups est en constante croissance.
Dans la course à l’innovation, les startups, tout en étant plus agiles, sont souvent désavantagées face aux grandes entreprises, que ce soit en termes de moyens financiers, de moyens humains ou encore de moyens matériels.
Toutefois, les startups peuvent et doivent compter sur la Propriété Intellectuelle comme un atout de premier ordre pour leur croissance.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La Propriété Intellectuelle est une branche du droit qui protège les créations intellectuelles (immatérielles).
La propriété industrielle se différencie de la propriété littéraire et artistique par l’existence d’un titre, obtenu près d’un registre officiel en charge de la protection. La preuve de ce droit est donc aisée à démontrer.
La propriété littéraire et artistique n’en demeure pas moins un droit important, puisqu’il permet de protéger tant les créations esthétiques mais également les logiciels et les droits des producteurs de bases de données.
Quel est l’intérêt de la Propriété Intellectuelle pour les startups ?
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Un outil de création
La Propriété Industrielle, branche de la Propriété Intellectuelle, permet de guider l’innovation et d’éviter certains écueils.
En effet, la Propriété Industrielle est accessible au public via les bases de données officielles.
Une veille des registres permet de mettre en évidence des innovations ou créations déjà existantes avec un double intérêt :
- minimiser le temps de conception en utilisant les innovations/créations divulguées et qui ne sont plus protégées ;
- identifier les risques vis-à-vis de ce qui est valablement protégé en évitant de se mettre dans une position de contrefacteur.
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Un outil concurrentiel
Rappelons qu’un même produit peut être protégée par plusieurs titres différents, par exemple par un ou plusieurs brevets, dessins & modèles et/ou marques.
Lorsqu’un projet se concrétise, la Propriété Intellectuelle est un outil concurrentiel efficace qui confère à son titulaire un monopole sur l’objet de la protection :
- un brevet permettra d’empêcher un concurrent de reproduire la même innovation technique ;
- un modèle empêchera un concurrent de donner la même apparence au produit,
- une marque permettra de se prémunir contre l’apposition d’un signe similaire sur un produit concurrent.
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Un outil financier
Certains organismes n’accordent des subventions que si un brevet est déposé avec un potentiel de délivrance important (d’où l’intérêt d’une veille efficace pour bien délimiter l’invention).
De même, certains investisseurs souhaitent des garanties pour prendre part à un projet. Les titres de Propriété Industrielle, qu’ils soient délivrés ou en cours de délivrance, permettent ainsi de rassurer des investisseurs.
Par ailleurs, les titres de Propriété Industrielle constituent des actifs immatériels qui rentrent dans le bilan comptable de la société et peuvent ainsi servir de garanties (notamment être mis en gage).
Une étude récente de l’Office Européen des Brevets (OEB) met notamment en avant le rôle croissant de la Propriété Industrielle dans l’accès au financement. Dans cette étude, il est ainsi souligné que les startups qui utilisent la Propriété Industrielle ont jusqu’à 10 fois plus de chances d’obtenir un financement. (1)
Ces actifs peuvent également être valorisés de plusieurs manières et notamment par :
- la vente: la possession d’un portefeuille de titres de Propriété Industrielle augmente mécaniquement la valeur de l’entreprise mais peut également être cédé isolément,
- la licence : elle permet de bénéficier de redevances pour l’exploitation de ces droits de Propriété Intellectuelle.
La propriété intellectuelle est aussi un outil de valorisation de l’entreprise.
Comment financer cette protection ?
On entend souvent dire que la Propriété Industrielle coûte cher…
Certes, la propriété industrielle a un coût, mais il est essentiel de le mettre en perspective eu égard aux bénéfices associés exposés ci-dessus.
Par analogie, lorsque l’on souhaite se protéger de la pluie, il convient de s’équiper d’éléments de protection comme un parapluie ou un imperméable. Ces équipements ne se résument pas qu’à leur coût, ils offrent surtout une protection.
Il existe des aides financières permettant de réduire la facture pour les startups.
Différents organismes proposent des aides et notamment des organismes publics : les Offices de certains territoires proposent des taxes à taux réduit pour les petites entreprises (selon des critères spécifiques) ou encore une prise en charge des frais (par exemple, le Pass PI). (2)
En outre, certaines dépenses liées à la propriété industrielle peuvent s’inscrire dans le cadre du crédit d’impôt recherche voire du crédit d’impôt innovation.
En conclusion, dans la course à l’innovation, la Propriété Intellectuelle représente un allié de poids. Aussi, n’attendez plus pour l’utiliser et profiter de ses avantages !
Les Conseils en Propriété Industrielle du Groupe VIDON sont à votre disposition pour vous assister dans la mise en place d’une stratégie de propriété intellectuelle efficace.
(1) https://www.epo.org/en/service-support/publications?pubid=943333