Au japon, la nouvelle disposition est entrée en vigueur le 1 Avril 2024 et s’applique aux marques déposées après cette date.
La modification de la loi sur les marques en Corée est entrée en vigueur ce 1er mai 2024 et s’applique à toutes les demandes en cours d’enregistrement.
Sur ces deux juridictions, une demande d’enregistrement de marque peut être refusée par l’Office, si elle est jugée par l’examinateur similaire ou identique à des demandes ou à des enregistrements de marques antérieurs appartenant à des tiers.
Or, pour surmonter un tel obstacle, il fallait préalablement tenter de contester le risque de confusion et/ou limiter les produits et services visés par la marque et/ou engager le cas échéant des procédures en annulation contre les droits antérieurs ou tenter d’obtenir la cession de la marque antérieure. L’utilisation d’une lettre de consentement permettra de surmonter ce problème à moindre coût, sans pour autant évacuer tous les risques.
Il est conseillé aux titulaires de saisir l’opportunité du consentement pour établir parallèlement un accord de coexistence géographiquement plus étendu avec le titulaire de droits antérieurs. Un tel accord régulera entre autres l’usage de la marque, les futurs dépôts de marques et les mécanismes de résolution de possibles conflits avec d’autres offices.
N’hésitez pas à nous consulter pour bien cerner les enjeux et les risques d’avoir à solliciter une lettre de consentement sur ces deux juridictions.