Nombreuses sont les entreprises à revendiquer un réel savoir-faire. Cependant, peu d’entre elles pensent immédiatement à prendre les précautions utiles et nécessaires pour le protéger efficacement et le valoriser.
De principe, il n’existe pas de « titre » (Brevet/ …) garantissant une exclusivité d’appropriation d’un savoir-faire.
Le savoir-faire est une affaire de secret, mais pas seulement !
Le Groupe VIDON a construit une réelle expertise en matière de protection et de valorisation du savoir-faire de ses clients, qu’il accompagne pour ce faire.
Certes le savoir-faire ne bénéficie pas d’une définition légale harmonisée, mais il existe tout de même des clefs de protection à propos desquelles chacun s’entend.
La protection du savoir-faire
La première condition est de savoir conserver au secret son savoir-faire.
Il conviendra d’avoir identifié, formalisé le savoir-faire (l’ensemble des informations), en procédant à une description efficace des informations/méthodologies/formules conservées secrètes ; et que celles-ci soient telles qu’elles bénéficient d’une valeur économique, ou qu’elles soient substantielles.
Quelles modalités de protection ?
Les modalités de protection sont de trois types :
- techniques
- contractuelles
- légales.
Ces mesures concernent au moins quatre niveaux de protection, à l’égard :
- des personnes (détentrices)
- des supports matériels sur lesquels le savoir-faire est décrit,
- des entreprises (lieux à protéger),
- des communications (et télécommunications au sens large ; données informatiques ; accès aux données sensibles)
La preuve du savoir-faire
En tant qu’éléments intangibles, il est nécessaire d’identifier son savoir-faire et également de se mettre en mesure de prouver la date de sa création.
Seul un officier ministériel pourra offrir date certaine en France et à l’étranger à un savoir-faire formalisé.
La valorisation / transmission du savoir-faire
Sur un plan juridique, les actifs immatériels et en particulier le savoir-faire est « transmissible » et peut être valorisé à cette occasion.
La communication du savoir-faire s’organise formellement et nécessairement par la signature d’un contrat. Il s’agit d’un contrat complexe à formaliser.
Le Groupe Vidon est à votre disposition pour vous assister dans l’ensemble de ces démarches et formalités.