Chine : Suppression de la taxe de délivrance en matière de brevets !
Dans le cadre de mesures visant à réduire les coûts administratifs des entreprises, le Premier Ministre Li Keqiang a annoncé le 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets.
Cette mesure favorable aux déposants sera effective au 1er août 2018.
Les modalités d’application n’ont pas encore été communiquées par l’Office chinois des brevets (SIPO). Il reste donc à déterminer si cette suppression sera d’application immédiate, visant toutes les demandes de brevet en cours d’examen.
Entre 2015 et 2016 le nombre de brevets d’invention délivrés a augmenté de 12,5 %. Il y a fort à parier que la suppression de la taxe de délivrance alimentera cette tendance, et permettra à la Chine de consolider sa place de leader mondial en termes de brevets délivrés.