Le Groupe Vidon en Thaïlande était cette année sponsor du petit déjeuner « Comment tirer le meilleur parti de la Communauté Economique de l’ASEAN pour une meilleure croissance dans la région » co-organisé par les Chambres de Commerce Franco-Thaï et Italienne à Bangkok le 10 juillet 2014.

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Le Petit Larousse débutant la définition du verbe « innover » par « Introduire quelque chose de nouveau… »*, le comble aurait consisté dans le fait que l’innovation n’impacte pas le schéma d’innovation lui-même !

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Article paru dans le magazine Innovation & Industrie n° 77 www.innovationonline.eu

Patrice VIDON, Soazig THEMOIN, Asma BENDJABALLAH & Gaël LE SAUX étaient présents à Clermont-Ferrand du lundi 23 au jeudi 25 juin 2014, à l'occasion du Congrès annuel Réseau C.U.R.I.E. 2014 «Valorisation de la recherche publique et Développement Economique régional».

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Consultez les éditoriaux de Patrice Vidon pour ces 3 journées :

 

APInnovPour la deuxième année consécutive, le Groupe VIDON était partenaire de la 11è journée de l’innovation de l’APHP, AP’INNOV.

Patrick Marollé, Mandataire en Brevet Européen, et Asma Bendjaballah, Ingénieur brevet en Biotechnologie, ont eu le plaisir de participer à cette journée riche en enseignements. Cette année encore, les demandes de brevets rédigées par le Groupe Vidon ont été mises à l’honneur en étant sélectionnées pour le Trophée du Brevet Prometteur.

La journée s’est déroulée le 17 juin 2014 dans les locaux de l’Hôtel Potocki, à Paris. Le programme de la journée est accessible ici : APinnov – Les Rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP

Dans un arrêt du 5 juin 2014 la Cour d'appel d'Aix en Provence précise la qualité de "personne intéressée" en matière de déchéance pour non-usage. Ainsi est « intéressée » et donc autorisé à agir en déchéance pour défaut d’usage toute personne qui estime que les marques en cause "le gênent et même l'entravent dans son activité économique ». La Cour précise pourtant : « peu important que ces personnes n'aient pas la même spécialité du moment que leurs signes respectifs soient similaires ou même proches" (L.714-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Ainsi, pour apprécier l'intérêt à agir en déchéance pour non-usage, la comparaison des signes serait suffisante, sans qu'il soit nécessaire de procéder à la comparaison des produits et services.

Les optimistes estiment que l'action est ainsi ouverte au plus grand nombre, dans un but d'intérêt général : alléger les registres de marques trop encombrés. Reste à définir ce que les tribunaux entendront par « gêne » et/ou « entrave »…

Cet arrêt permet de rappeler la particularité française dans le panorama européen. La Cour de Justice de l’Union Européenne ne requiert en effet aucun intérêt personnel pour agir.

Dans un arrêt Lancôme / OHMI - CMS Hasche Sigle (25 février 2010, C-408/08P), la CJUE a ainsi admis la recevabilité d'une action en déchéance introduite par un cabinet d'avocats pour son propre compte et en son nom propre.