Le droit d’auteur ne protège pas les « sensations & expériences gustatives » : quelle protection pour notre art culinaire ?

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(La saveur d’un produit alimentaire ne sera pas protégée par droit d’auteur)

Ou de la difficulté de protéger les créations « abstraites »

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Trophee 2019 noir

 

Nous sommes très honorées de vous informer que le 27 mars dernier, présentes à la très belle Cérémonie du Palmarès du droit 2019 organisée par le Monde du Droit, nous avons eu le grand plaisir de recevoir le Trophée d’Or dans la catégorie : « Cabinet CPI de l’année ».

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Nous vous informons que, dans le cadre de la gestion du maintien en vigueur des brevets Français et validations en France des brevets Européens, l’INPI suspend momentanément :

• les envois des lettres d’information avant échéance (informant de la prochaine annuité),
• les envois des lettres d’avertissements avant déchéance (informant de l’annuité non réglée dans les délais attendus).

Par ailleurs, nous constatons également un retard dans la mise à jour des informations apparaissant sur le registre INPI.

N'hésitez pas à nous consulter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos brevets.

 

Breve HALLYDAY VDef

Seul le titulaire d’une marque bénéficie du droit de former opposition à l’encontre de dépôts composés de son nom patronymique, sur la seule base d’une marque antérieurement enregistrée.

Devons nous attendre du Paquet Marque une plus forte protection, à défaut pour l’INPI d’avoir exploité L711-3?

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semelle rouge louboutin

La CJUE confirme qu’une semelle rouge constitue une marque de couleur valable !

De l’intérêt d’une description efficace du signe en matière de marque.

 

 

Marque Benelux n° 0874489

C’est le Tribunal de La Haye qui offre à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) l’occasion de préciser les contours de la protection par une marque de couleur (en se rattachant à la forme). La marque litigieuse était en effet décrite comme suit : « La marque consiste en la couleur rouge (Pantone 18‐1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée (le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque mais a pour but de mettre en évidence l’emplacement de la marque) » (point 9).  

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