SIPODans le cadre de mesures visant à réduire les coûts administratifs des entreprises, le Premier Ministre Li Keqiang a annoncé le 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets.

 

Cette mesure favorable aux déposants sera effective au 1er août 2018.

Les modalités d’application n’ont pas encore été communiquées par l’Office chinois des brevets (SIPO). Il reste donc à déterminer si cette suppression sera d’application immédiate, visant toutes les demandes de brevet en cours d’examen.

Entre 2015 et 2016 le nombre de brevets d’invention délivrés a augmenté de 12,5 %. Il y a fort à parier que la suppression de la taxe de délivrance alimentera cette tendance, et permettra à la Chine de consolider sa place de leader mondial en termes de brevets délivrés.

C’est à l’initiative de la Chine que l’ambitieux projet des Nouvelles Routes de la Soie (« One Belt One Road » (OBOR), rebaptisé « Belt and Road Initiative » (BRI)) naît en 2013 et ambitionne de relier efficacement l’Asie, l’Europe et l’Afrique via des routes terrestres et maritimes. Ce projet a pour objectif de soutenir le développement économique de la Chine en assurant un meilleur approvisionnement en matières premières et en sécurisant ses voies commerciales maritimes, dont une partie souffre actuellement d’actes de piraterie.

Ce gigantesque défi se déploie sur une trentaine d’années et devrait se finaliser à l’occasion du centenaire de la fondation de la République Populaire de Chine en 2049. Il nécessite la coopération de plus de soixante pays situés tout au long des routes à développer. La Chine a ainsi déjà reçu le soutien officiel de la Russie et a annoncé, le 11 mars dernier, la signature de 16 accords de libre-échange avec des pays et régions directement concernée par la BRI. Les négociations se poursuivent avec l’Union Européenne et le Royaume-Uni notamment.

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Traffic China 1Avec plus de cinq millions de dépôts de marque en 2017, la Chine se positionne – et de très loin – comme la première place attractive mondiale !

Face aux spécificités locales, des sociétés étrangères insuffisamment préparées se démotivent, alors même que le système des marques chinois offre de réelles opportunités, et que l’accès au marché chinois exige d’obtenir un droit de marque.

Retour sur trente ans d’existence du droit des marques dans l’Empire du Milieu…

Les dépôts de marques en Chine connaissent une forte augmentation depuis plusieurs décennies. Les 26 000 dépôts réalisés dans les années 1980 constituent désormais un lointain souvenir… L’Office des Marques chinois a reçu en 2017 plus de cinq millions de dépôts (soit plus de trente fois le nombre de marques cherchant une protection dans l’Union européenne !), plaçant la Chine – de très loin − à la première place mondiale des pays désignés par une marque.

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Soazig THEMOIN, associée du Groupe VIDON, CPI et Mandataire Européen en matière de Marques et de Modèles, prendra la parole dans le cadre de la conférence Open Bretagne Chine Edition 2018, le 19 avril prochain à Rennes. Cette nouvelle édition de l‘évènement ouvre un forum d’échanges sur le thème des « Nouvelles Routes de la Soie » (en anglais BRI (Belt and Road Initiative) et anciennement intitulée OBOR).

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Soazig THEMOIN, Associée du Groupe VIDON, assistée de Mathilde Tachon représentant notre bureau de Bangkok, a présenté aux côtés de l’AFPI, du CRJ de Grenoble et du Centre Droit économique d’Aix Marseille Université le point de vue des titulaires et praticiens face aux enjeux de protection des créations et inventions nées de l’IA dans le cadre des rencontres franco-thaï.

 

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