Le 2 avril 2018, l’Office chinois des Marques a publié un appel à commentaires portant sur la loi sur les marques en vigueur, afin d’en améliorer le contenu.

Les personnes souhaitant répondre ont jusqu’au 31 juillet 2018 pour déposer leurs commentaires.

Les commentaires vont vraisemblablement reprendre les dernières positions des États-Unis et de l’Union Européenne sur le sujet, respectivement le Special Report 301 et le Position Paper.

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A l’occasion de la prochaine ouverture de la Coupe du Monde de Football en Russie, il est intéressant de revenir sur un arrêt tout récent du Tribunal de l’UE concernant une marque déposée par le footballeur Lionel Messi notamment pour des vêtements, chaussures et articles de sport. 

Ce dernier a en effet obtenu l’autorisation d’enregistrer sa marque de l’Union Européenne semi-figurative « MESSI (& logo M) » pour ces produits alors que celle-ci avait fait l’objet d’un rejet tout d’abord par la Division d’Opposition de l’EUIPO puis par une des Chambres de Recours du même organisme.

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Le 17 mars 2018 l’Assemblée Nationale chinoise a adopté un plan de réforme des offices nationaux de propriété intellectuelle.

A l’heure actuelle, les brevets, les marques et les indications géographiques sont gérés par des organes différents, ayant chacun pour objet de connaitre des demandes de titres, de leur délivrance et de la prise de décisions administratives à leur égard (respectivement le SIPO, le CTMO/TRAB et l’AQSIQ).

Selon le plan de réforme adopté, les offices en charge des marques et des indications géographiques seront absorbés par le SIPO. L’AQSIQ et la SAIC, supervisant actuellement le CTMO et le TRAB, seront dissous. Par conséquent, le SIPO prendra la forme d’un office de droits de propriété industrielle unique, à l’instar de ce qui est déjà en place chez leurs voisins japonais et sud-coréens. Cette restructuration devrait entrer en vigueur à la fin de l’année 2018.

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inta 2018 annual meeting seattleSoazig THEMOIN et Gaël LE SAUX participeront à l’INTA, rencontre internationale majeure des professionnels de la PI qui se tiendra à Seattle du 19 au 23 Mai 2018.

Cet évènement est un moment riche en échanges, autour de groupes de travail, sur les questions clefs (marque ; brevet ; modèle ; contrefaçon ; copyright).

Contactez-nous si vous souhaitez rencontrer un de nos Conseils à cette occasion.

Le programme et les informations complémentaires de l'évènement sont consultables directement sur le site de l'INTA : https://www.inta.org/2018Annual/Program/Pages/Schedule-by-Day.aspx

SIPODans le cadre de mesures visant à réduire les coûts administratifs des entreprises, le Premier Ministre Li Keqiang a annoncé le 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets.

 

Cette mesure favorable aux déposants sera effective au 1er août 2018.

Les modalités d’application n’ont pas encore été communiquées par l’Office chinois des brevets (SIPO). Il reste donc à déterminer si cette suppression sera d’application immédiate, visant toutes les demandes de brevet en cours d’examen.

Entre 2015 et 2016 le nombre de brevets d’invention délivrés a augmenté de 12,5 %. Il y a fort à parier que la suppression de la taxe de délivrance alimentera cette tendance, et permettra à la Chine de consolider sa place de leader mondial en termes de brevets délivrés.