Régime spécial : une nécessité pour les marques de médicaments ?
Essai clinique, procédure AMM et usage sérieux d’une marque

Medecin 

Les marques de médicaments doivent-elles bénéficier d’un régime spécial lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve de leur usage sérieux ?

 

 

 

(Image libre de droit issue de la base de données pxhere.com)

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) confronte sa jurisprudence traditionnelle au cadre - toujours particulier - de l’appréciation de l’usage sérieux d’une marque de médicaments.

Traditionnellement, la jurisprudence a établi un certain assouplissement à la condition de l’usage sérieux d’une marque, celui-ci pouvant être reconnu pour des produits et services dont la commercialisation n’est pas encore effective mais imminente (CJCE, Ansul, 11 mars 2003, C-40/01).

En outre, il a déjà été précisé que seuls des obstacles qui présentent une relation suffisamment directe avec une marque rendant impossible ou déraisonnable l’usage de celle-ci et qui sont indépendants de la volonté du titulaire de cette marque peuvent être qualifiés de « justes motifs » pour le non-usage de celle-ci.

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image.pngEn ce début d’année lunaire du Rat, la Chine connait des mesures sanitaires exceptionnelles.

A la suite de la semaine traditionnellement chômée pour la Fête du Printemps, la reprise du travail a été décalée par les autorités au lundi 10 février 2020 pour la ville de Shanghaï.

Pendant cette période, l’équipe de Vidon Shanghai tient, en conformité avec les mesures exceptionnelles, à continuer à assister ses clients, et se tient à votre disposition.

Le Groupe VIDON, solidaire de la Chine.

Sans titre

          Ouverture en France de la protection des marques « non traditionnelles »

 

 

 

Les premières mesures de la Loi PACTE relatives à la propriété intellectuelle sont entrées en vigueur le 11 décembre dernier.

Il est désormais possible de déposer (et logiquement d’obtenir l’enregistrement) des marques françaises dites « non traditionnelles », parce que dénuées de toute représentation graphique.

En théorie, il peut s’agir de marques sonores, olfactives ou gustatives, notamment.

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Nullité d’un modèle de scooter

Le test en 4 étapes du caractère individuel d’un Modèle ; Des différents moyens de comparaison, qui doivent tenir compte de la nature de l’antériorité invoquée

 

(Image libre de droits issue de la base de données pxhere.com)

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Durant son déplacement à Taipei au Taiwan en novembre 2019, Soazig participera également au WIPF (World IP Forum) qui précède l'APAA.

A cette occasion, et à l’initiative du TWPAA (The Taiwan Patent Attorneys Association) Soazig THEMOIN tiendra une conférence à l’Université Nationale de Technologie de Taipei pour la CNCPI le 7 novembre 2019. Elle y présentera le système des Marques et des Modèles en France et en UE, et ses perspectives avant de le comparer aux pratiques à Taiwan et plus généralement en Asie.