La vague des inventions de numérisation et de virtualisation a été stimulée et accélérée par l’extraordinaire période de confinement et de sédentarité forcée que nous vivons par intermittence depuis début 2020.

En Chine d’abord, puis en Occident et dans le monde entier, nouveaux algorithmes et traitements de données créatifs ont ainsi fleuri dans les technologies médicales numérisées, la cyber-surveillance et la cyber-sécurité, la communication à distance de plus en plus immersive et sophistiquée, et, au-delà, dans les domaines de la robotique et de la réalité augmentée ou encore du machine learning et de l’IA en général.

Dans le même temps, les GAFAM et les BATX (GAFA chinoises) se sont renforcées, de nombreuses start-ups surgissent dans les NTIC, et la concurrence technologique entre les grands blocs économiques mondiaux s’est exacerbée.

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Bio-mimétisme et brevets d’invention.

I. Les technologies bio mimétiques sont-elles brevetables ?
II. Exploration du groupe des brevets et demandes de brevets relatifs au biomimétisme
III. Cas des dépôts de brevets conjuguant bio-mimétisme et cosmétique

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L’accord relatif à une Juridiction Unifiée des Brevets (AJUB), signé en 2013, était conditionné à la ratification de 13 Etats dont les trois Etats les plus importants en termes de dépôt de demandes de brevets européens (à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France). 

A aujourd’hui, seuls 11 Etats ont ratifié cet accord relatif à une Juridiction Unifiée des Brevets, et ni le Royaume-Uni ni l’Allemagne ne l’ont encore ratifié. Pire encore, le Royaume-Uni a officialisé son retrait en juillet 2020 suite au Brexit, et plusieurs recours ont été déposés en Allemagne à l’encontre des textes de ratification de l’accord.

En ce qui concerne l’Allemagne, les recours avaient été rejetés une première fois et la Loi de Ratification avait pu être adoptée par le Bundestag en novembre 2020. Toutefois, le processus avait connu un nouveau retard par le dépôt de plusieurs recours constitutionnels. Toutefois, dans une décision qui a été publiée le 9 juillet 2021, la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne a rejeté ces recours au motif que les plaintes constitutionnelles déposées dans le cadre de la procédure sur le fond sont irrecevables du fait que les requérants n’ont pas fait la preuve suffisante d’une violation de leurs droits fondamentaux.

Ce pas important qui vient d’être réalisé en Allemagne, laisse entrevoir un lancement de la Juridiction Unifiée des Brevets et du Brevet Unitaire courant 2022, à moins qu’un énième rebondissement vienne perturber le calendrier d’entrée en vigueur.

Il restera également, une fois la ratification faite par l’Allemagne, à traiter le problème du Royaume-Uni, et d’attendre qu’un treizième pays ratifie l’AJUB.  

Retrouvez à ce lien le communiqué de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne : https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/EN/2021/bvg21-057.html;jsessionid=2DB029B003CCF9CD05BFEE77B99608C4.2_cid377

Dans un Communiqué en date du 22 février 2021, l’Office Européen des Brevets indique plusieurs changements apportés aux règles 19 et 143 CBE relatives à la désignation des inventeurs, prenant en compte les exigences du RGPD et simplifiant les traitements.

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Earsc logoLors de son webinaire du 12 mai 2021 sur la protection des Droits de Propriété Intellectuelle en Chine et dans les pays de l’Asean proposé par les China et South-East Asia IP SME Helpdesk, l’EARSC (European Association of Remote Sensing Companies) a pu bénéficier de la présence du Groupe Vidon.

Patrice VIDON était l’intervenant pour partager son expertise sur les prérequis et les bonnes pratiques auprès des entreprises du programme accélérateur de start-ups PARSEC de l’Association Européenne des Sociétés de Télédétection (EARCS).

Vous pouvez télécharger ici la présentation qui a servi de support : PDF (1,6 Mo)

Pour plus d’informations :
La présentation de l’événement sur le site de la commission européenne