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          Ouverture en France de la protection des marques « non traditionnelles »

 

 

 

Les premières mesures de la Loi PACTE relatives à la propriété intellectuelle sont entrées en vigueur le 11 décembre dernier.

Il est désormais possible de déposer (et logiquement d’obtenir l’enregistrement) des marques françaises dites « non traditionnelles », parce que dénuées de toute représentation graphique.

En théorie, il peut s’agir de marques sonores, olfactives ou gustatives, notamment.

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Nullité d’un modèle de scooter

Le test en 4 étapes du caractère individuel d’un Modèle ; Des différents moyens de comparaison, qui doivent tenir compte de la nature de l’antériorité invoquée

 

(Image libre de droits issue de la base de données pxhere.com)

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Durant son déplacement à Taipei au Taiwan en novembre 2019, Soazig participera également au WIPF (World IP Forum) qui précède l'APAA.

A cette occasion, et à l’initiative du TWPAA (The Taiwan Patent Attorneys Association) Soazig THEMOIN tiendra une conférence à l’Université Nationale de Technologie de Taipei pour la CNCPI le 7 novembre 2019. Elle y présentera le système des Marques et des Modèles en France et en UE, et ses perspectives avant de le comparer aux pratiques à Taiwan et plus généralement en Asie.

 

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Durant son déplacement à Taipei au Taiwan en novembre 2019, Soazig participera également au WIPF (World IP Forum) qui précède l'APAA.

A cette occasion, et à l’initiative du TWPAA (The Taiwan Patent Attorneys Association) Soazig THEMOIN tiendra une conférence à l’Université Nationale de Technologie de Taipei pour la CNCPI le 7 novembre 2019. Elle y présentera le système des Marques et des Modèles en France et en UE, et ses perspectives avant de le comparer aux pratiques à Taiwan et plus généralement en Asie.

 

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Implanté en Asie depuis plus de 20 ans, le Groupe VIDON sera présent au prochain APAA qui se déroulera à Taipei (Taïwan).

Soazig THEMOIN et Chalinee SRIPRASART représenteront le Groupe à cette rencontre majeure des professionnels de la PI en Asie.

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