Le montant des taxes dues à l'Office Européen des Brevets augmentera à compter du 1er avril 2020. Les principales taxes (dépôt, recherche, examen, délivrance) ainsi que les taxes annuelles, sont concernées. Il est possible d’anticiper certaines démarches sur des paiements dans les mois à venir (annuités, engament d’examen, délivrance…) et d’effectuer un paiement de taxe(s) avant le 31 mars, pour bénéficier du taux actuel.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos brevets.

 

Nous vous informons que, dans le cadre de la gestion du maintien en vigueur des brevets Français et validations en France des brevets Européens, l’INPI suspend momentanément :

• les envois des lettres d’information avant échéance (informant de la prochaine annuité),
• les envois des lettres d’avertissements avant déchéance (informant de l’annuité non réglée dans les délais attendus).

Par ailleurs, nous constatons également un retard dans la mise à jour des informations apparaissant sur le registre INPI.

N'hésitez pas à nous consulter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos brevets.

 

SIPODans le cadre de mesures visant à réduire les coûts administratifs des entreprises, le Premier Ministre Li Keqiang a annoncé le 4 avril 2018 la suppression de la taxe de délivrance des brevets.

 

Cette mesure favorable aux déposants sera effective au 1er août 2018.

Les modalités d’application n’ont pas encore été communiquées par l’Office chinois des brevets (SIPO). Il reste donc à déterminer si cette suppression sera d’application immédiate, visant toutes les demandes de brevet en cours d’examen.

Entre 2015 et 2016 le nombre de brevets d’invention délivrés a augmenté de 12,5 %. Il y a fort à parier que la suppression de la taxe de délivrance alimentera cette tendance, et permettra à la Chine de consolider sa place de leader mondial en termes de brevets délivrés.

india-flagAvec une population d’1,2 milliard, l’Inde représente aujourd’hui environ 17,5% de la population mondiale. A l’image de son économie, la population indienne croît à un rythme régulier et soutenu. Et alors que la croissance du marché pharmaceutique est à la peine en Occident, la conquête du marché indien revêt une importance stratégique pour les entreprises pharmaceutiques.

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maroc

L'Organisation européenne des Brevets et le Maroc ont signé un accord de validation des effets juridiques du breveteuropéen sur le territoire marocain, qui entrera en vigueur le 1er mars 2015. La requête en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet européen déposée à compter du 1er mars 2015, moyennant le paiement d’une taxe de validation. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Ils seront soumis à la seule législation marocaine sur le brevet.

source : OEB