Le droit d’auteur ne protège pas les « sensations & expériences gustatives » : quelle protection pour notre art culinaire ?
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- Écrit par Duval Anaël
- Catégorie : Juridique
Le droit d’auteur ne protège pas les « sensations & expériences gustatives » : quelle protection pour notre art culinaire ?
(La saveur d’un produit alimentaire ne sera pas protégée par droit d’auteur)
Ou de la difficulté de protéger les créations « abstraites »
VIDON, distingué Lauréat du trophée « Cabinet Conseil en Propriété Industrielle de l’année » décerné par le Palmarès du Droit
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- Écrit par Soazig Thémoin
- Catégorie : Juridique
Nous sommes très honorées de vous informer que le 27 mars dernier, présentes à la très belle Cérémonie du Palmarès du droit 2019 organisée par le Monde du Droit, nous avons eu le grand plaisir de recevoir le Trophée d’Or dans la catégorie : « Cabinet CPI de l’année ».
Seul le titulaire d’une marque bénéficie du droit de former opposition à l’encontre de dépôts composés de son nom patronymique, sur la seule base d’une marque antérieurement enregistrée.
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- Écrit par Soazig Thémoin
- Catégorie : Juridique
Seul le titulaire d’une marque bénéficie du droit de former opposition à l’encontre de dépôts composés de son nom patronymique, sur la seule base d’une marque antérieurement enregistrée.
Devons nous attendre du Paquet Marque une plus forte protection, à défaut pour l’INPI d’avoir exploité L711-3?
La CJUE confirme qu’une semelle rouge constitue une marque de couleur valable !
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- Écrit par Soazig Thémoin
- Catégorie : Juridique
La CJUE confirme qu’une semelle rouge constitue une marque de couleur valable !
De l’intérêt d’une description efficace du signe en matière de marque.
Marque Benelux n° 0874489
C’est le Tribunal de La Haye qui offre à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) l’occasion de préciser les contours de la protection par une marque de couleur (en se rattachant à la forme). La marque litigieuse était en effet décrite comme suit : « La marque consiste en la couleur rouge (Pantone 18‐1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure telle que représentée (le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque mais a pour but de mettre en évidence l’emplacement de la marque) » (point 9).
Un nom géographique de station thermale aux eaux naturelles peut constituer une marque valable pour désigner des eaux minérales
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- Écrit par Anaël DUVAL
- Catégorie : Juridique
Un nom géographique de station thermale aux eaux naturelles peut constituer une marque valable pour désigner des eaux minérales.
(« le consommateur moyen d’eau minérale et de boissons dans l’Union ne jouit pas d’un haut degré de spécialisation en géographie ou en tourisme », il ne percevra donc pas le terme « DEVIN » comme un lieu géographique situé en Bulgarie)
(https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Devin_Bulgaria2.jpg)
Dans un arrêt récent du 25 octobre 2018 (T122/17), le TUE annule une décision de la deuxième Chambre de Recours de l’EUIPO et affirme ainsi la validité de la marque « DEVIN » pour désigner des eaux minérales nonobstant le fait que DEVIN est une station thermale bulgare connue.