inta 2018 annual meeting seattleSoazig THEMOIN et Gaël LE SAUX participeront à l’INTA, rencontre internationale majeure des professionnels de la PI qui se tiendra à Seattle du 19 au 23 Mai 2018.

Cet évènement est un moment riche en échanges, autour de groupes de travail, sur les questions clefs (marque ; brevet ; modèle ; contrefaçon ; copyright).

Contactez-nous si vous souhaitez rencontrer un de nos Conseils à cette occasion.

Le programme et les informations complémentaires de l'évènement sont consultables directement sur le site de l'INTA : https://www.inta.org/2018Annual/Program/Pages/Schedule-by-Day.aspx

C’est à l’initiative de la Chine que l’ambitieux projet des Nouvelles Routes de la Soie (« One Belt One Road » (OBOR), rebaptisé « Belt and Road Initiative » (BRI)) naît en 2013 et ambitionne de relier efficacement l’Asie, l’Europe et l’Afrique via des routes terrestres et maritimes. Ce projet a pour objectif de soutenir le développement économique de la Chine en assurant un meilleur approvisionnement en matières premières et en sécurisant ses voies commerciales maritimes, dont une partie souffre actuellement d’actes de piraterie.

Ce gigantesque défi se déploie sur une trentaine d’années et devrait se finaliser à l’occasion du centenaire de la fondation de la République Populaire de Chine en 2049. Il nécessite la coopération de plus de soixante pays situés tout au long des routes à développer. La Chine a ainsi déjà reçu le soutien officiel de la Russie et a annoncé, le 11 mars dernier, la signature de 16 accords de libre-échange avec des pays et régions directement concernée par la BRI. Les négociations se poursuivent avec l’Union Européenne et le Royaume-Uni notamment.

Lire la suite...

Traffic China 1Avec plus de cinq millions de dépôts de marque en 2017, la Chine se positionne – et de très loin – comme la première place attractive mondiale !

Face aux spécificités locales, des sociétés étrangères insuffisamment préparées se démotivent, alors même que le système des marques chinois offre de réelles opportunités, et que l’accès au marché chinois exige d’obtenir un droit de marque.

Retour sur trente ans d’existence du droit des marques dans l’Empire du Milieu…

Les dépôts de marques en Chine connaissent une forte augmentation depuis plusieurs décennies. Les 26 000 dépôts réalisés dans les années 1980 constituent désormais un lointain souvenir… L’Office des Marques chinois a reçu en 2017 plus de cinq millions de dépôts (soit plus de trente fois le nombre de marques cherchant une protection dans l’Union européenne !), plaçant la Chine – de très loin − à la première place mondiale des pays désignés par une marque.

Lire la suite...

Le Protocole de Madrid est un traité international permettant aux titulaires de protéger leurs marques dans plusieurs pays auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Depuis le 7 Aout 2017, la Thaïlande est désormais le 99ème Etat partie du système de Madrid, rejoignant ainsi un bon nombre d’autres pays membres de l’ASEAN (Brunei, Cambodge, Laos, Philippines, Singapour et Vietnam). L’entrée en vigueur du traité est prévue pour le 7 Novembre 2017. Les règlements ministériels d’application en lien avec la procédure et les frais d’enregistrement devant le bureau Thaïlandais de la Propriété Intellectuelle (DIP) sont attendus dans les prochains mois.

Lire la suite...

Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2016 (L’exécution et la nature de la tolérance née d’un accord de coexistence doivent être sereinement pilotées).

CRISTALLorsqu’en 1988 Champagne Louis Roederer, titulaire de la marque « CRISTAL » qui désigne la cuvée de son vin de champagne prestigieux, accepte de tolérer l’existence et l’usage par un tiers d’une marque « CRISTAL BUISSE » les conditions semblent clairement posées. « CRISTAL BUISSE » pourra coexister avec la marque « CRISTAL », si cette marque désigne exclusivement des vins tranquilles (vins qui ne forment pas de bulles lors de l’ouverture de la bouteille), et si le signe exploité correspond à la marque enregistrée sous le numéro 1399096.

Lire la suite...